Question de : Mme Marie-Odile Bouillé
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2009

RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Odile Bouillé, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Marie-Odile Bouillé. Monsieur le Premier ministre, la France des villes, des communes rurales, des intercommunalités, des départements et des régions se met en mouvement contre votre projet de suppression de la taxe professionnelle.
Cette réforme, revendiquée et obtenue par le MEDEF, est marquée par le dogmatisme et l'aveuglement.
M. Patrick Roy. Eh oui !
Mme Marie-Odile Bouillé. Ce cadeau de 8 milliards d'euros aux entreprises sera payé par les ménages, car les collectivités n'auront pas d'autre choix que d'augmenter la pression fiscale ou de réduire les services publics de proximité. Nous avons fait le calcul : pour compenser la perte de la moitié de la TP dans le bassin industriel de Saint-Nazaire, il faudra faire payer à chaque ménage 600 euros de plus. Ce n'est plus une réforme, c'est du racket fiscal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Le Gouvernement doit prendre la mesure des conséquences de son entêtement. Chacun est conscient que la réforme est nécessaire. Les premiers jalons de ce travail de fond avaient été posés par Lionel Jospin. Mais votre précipitation vous oblige à mettre la charrue avant les boeufs, c'est-à-dire à procéder à la réforme fiscale avant d'avoir redéfini les compétences de chaque collectivité. D'un seul coup, vous allez rayer l'héritage de presque trente ans de décentralisation. De plus, en réduisant l'autonomie financière des collectivités, vous remettez en cause les acquis de la démocratie locale, ce qui est un contresens historique.
Monsieur le Premier ministre : comment comptez-vous prendre en compte la parole des élus - et non des moindres : M. Juppé, M. Raffarin, M. Balladur - qui vous demandent de revenir à la raison, afin de faire une bonne réforme et d'éviter le pire à nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la députée, ce n'est pas trente ans de décentralisation que nous remettons en cause, mais trente ans d'un impôt imbécile.
Comme l'a fait le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, je rends hommage au travail exceptionnel réalisé par la majorité sur cette réforme. Rappelons les enjeux : améliorer la compétitivité des entreprises, soutenir l'économie française et, bien sûr, nous assurer que l'ensemble des collectivités locales dispose d'une fiscalité basée sur une assiette qui croît et non sur une assiette qui meurt.
Nous voulons des entreprises, dans la région de Saint-Nazaire comme ailleurs. Or, si nous nous maintenons une taxe professionnelle qui pèse sur les investissements, il n'y aura plus demain ni entreprises ni industries : il n'y aura tout simplement plus de bases fiscales.
M. Bernard Roman. Ce n'est pas sérieux !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Quelle a été notre méthode ?
M. Michel Sapin. Le diktat !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Depuis la Conférence nationale des exécutifs, sous l'autorité du Premier ministre, François Fillon, nous n'avons pas cessé de mener une concertation avec l'ensemble des partis concernés, en particulier avec la représentation nationale.
M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas vrai !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Depuis le 26 mars, nous avons tenu de multiples réunions et reçu les députés à de très nombreuses reprises. Nous ferons de même - et avons déjà commencé - avec les sénateurs et avec l'ensemble des parties concernées.
Nous sommes parfaitement conscients des enjeux : la compétitivité des entreprises, l'économie des territoires et la fiscalité des collectivités territoriales, dont les pertes de ressources, je le rappelle, seront intégralement compensées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman. Nous avons déjà entendu ce discours !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Il n'est pas question ni de recaler, ni de décaler la réforme de la taxe professionnelle. Il faut à présent dialoguer et aboutir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Lemasle. Quel baratin !