Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2009

EXTENSION DU CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit
M. Thierry Benoit. Ma question s'adresse aux membres du Gouvernement chargés des questions d'économie et d'emploi, c'est-à-dire à Mme Lagarde et à M. Wauquiez.
La désindustrialisation progressive des pays de l'hémisphère nord n'est pas un phénomène nouveau. Toutefois, la crise a considérablement accéléré cette évolution et notre économie doit désormais faire face à des adaptations rapides, que les entreprises et, surtout, les salariés des bassins d'emploi les plus fragiles supportent difficilement. Il est donc nécessaire d'apporter rapidement des réponses à cette situation que nous ne pouvons accepter. Comme le Gouvernement, le groupe Nouveau Centre croit possible un redressement industriel en France. Il y va de l'avenir de filières industrielles et de bassins d'emploi entiers.
Chacun sait que l'emploi, en France, ne pourra uniquement reposer sur l'emploi public et les services. La création de richesses doit se poursuivre au sein des différents secteurs, qu'il s'agisse de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du commerce, du bâtiment, des travaux publics, de la mécanique ou, bien sûr, de l'industrie. C'est pourquoi nous nous félicitons des mesures prises par le Gouvernement, tout d'abord pour stabiliser le système bancaire, ensuite pour soutenir l'industrie automobile, enfin pour sauvegarder l'agriculture française.
Parallèlement à l'action menée par le Gouvernement pour revaloriser les industries dans nos territoires, il nous semble important de généraliser le contrat de transition professionnelle. Chaque salarié au chômage doit en effet pouvoir toucher un salaire et recevoir une formation pendant un an.
Il est urgent de redonner un peu de sérénité aux populations des bassins industriels. Je pense notamment aux salariés du pays de Fougères, où la dernière unité de fabrication industrielle de chaussures, l'entreprise JB Martin, est en train de fermer. Le Gouvernement envisage-t-il de généraliser le contrat de transition professionnelle à l'ensemble du territoire national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du chômage ! (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, le secrétaire d'État à l'emploi que je suis va vous répondre avec plaisir.
Dans cette crise, vous l'avez rappelé, nous devons relever un double défi. Le premier est industriel : il nécessite que nous investissions dans l'outil industriel pour sauver nos entreprises. Le second est humain : nous ne devons pas oublier les femmes et les hommes qui perdent leur emploi ; il nous faut donc élaborer des dispositifs pour les soutenir et les aider à rebondir.
C'est la feuille de route que nous ont fixée François Fillon et Christine Lagarde pour la politique de l'emploi. Nous avons agi en ce sens avec les partenaires sociaux, en créant un fonds d'investissement social. Pour les secteurs qui souffrent le plus, nous avons passé avec eux des accords directement destinés aux salariés. Je pense notamment aux accords qui ont été conclus dans l'agroalimentaire,...
M. Jacques Desallangre. Avec qui ?
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ...secteur où nous avons des points de vigilance, notamment dans votre région - et je sais que vous y êtes attentif.
Par ailleurs, nous essayons de travailler pour les territoires qui souffrent le plus car, dans cette période difficile, ceux-ci ont besoin d'une attention particulière de notre part. Tel est l'objectif du contrat de transition professionnelle. Destiné à des salariés qui ont perdu leur emploi, il vise à leur donner du temps et des moyens pour les aider à rebondir. Ainsi, dans le Nord-Pas-de-Calais, où le Premier ministre s'est rendu récemment, nous avons fait en sorte que des salariés qui avaient perdu leur emploi dans la vente à distance puissent en retrouver un dans le secteur des centres d'appel.
Ce dispositif fonctionne bien. Grâce à la représentation nationale, nous avons prévu de l'étendre à quarante bassins d'emploi sur l'ensemble du territoire. Ce sera un pas en avant considérable. À cette occasion, nous serons amenés à nous pencher sur la situation du bassin d'emploi de Fougères, dont je sais qu'il souffre.
M. Jacques Desallangre. Regardez aussi le bassin d'emploi de Chauny !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Nous examinerons attentivement sa situation avec vous, en ayant pour seul mot d'ordre : " Même quand c'est dur, ne jamais baisser les bras ! " (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)