Question au Gouvernement n° 167 :
produits pétroliers

13e Législature

Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2007

PRIX DES CARBURANTS

M. le président. La parole est M. Alfred Trassy-Paillogues, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alfred Trassy-Paillogues. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. (" Tout va bien ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Devant la flambée des prix du pétrole, l'inquiétude de nos administrés est de plus en plus grande puisque ceux-ci sont nombreux à avoir du mal à financer non seulement leurs déplacements, mais aussi leur chauffage pendant ces mois d'automne et bientôt d'hiver.
M. Jean Glavany. Quel mauvais esprit !
M. Maxime Gremetz. Tout va bien pourtant !
M. Alfred Trassy-Paillogues. Vous avez, madame la ministre, reçu les dirigeants des sociétés pétrolières le 10 novembre au matin à Bercy et j'aimerais savoir quels engagements précis ces entreprises, dont les résultats semblent indexés sur le prix du brut, ont pris envers le Gouvernement pour ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. (" Aucun ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En particulier, je m'étonne d'une information selon laquelle les pétroliers auraient accepté à l'avenir de répercuter les futures baisses. Cela voudrait-il dire qu'ils ne le faisaient pas auparavant ? (" Oh ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pouvez-vous, madame la ministre, nous rassurer à cet égard ?
Par ailleurs, n'est-il pas envisageable d'alléger les taxes qui pèsent sur la facture des contribuables ? En effet, les prix à la pompe sont en moyenne en France de 1,115 euro pour le gazole et de 1,329 euro pour le super sans plomb 98, alors qu'ils sont respectivement de 0,974 euro et 1,164 euro en Espagne. Merci, madame la ministre de nous éclairer sur ce dernier point. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député, le prix du baril connaît une évolution erratique. Il est ainsi redescendu de 98 à 91 dollars entre le début et la fin de la semaine dernière, soit moins 8 %. Cela présente un intérêt compte tenu des engagements que nous avons obtenus des producteurs et des distributeurs. Mais, sur l'année, la hausse est de l'ordre de 80 %. Bien entendu, les prix à la pompe s'en ressentent, augmentant de 17 % environ.
M. Jean Glavany. Donc, tout va bien !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Samedi dernier, j'ai donc convoqué l'ensemble des distributeurs et producteurs de carburants, y compris les représentants en France de sociétés étrangères, puisque seul Total est à la fois producteur et distributeur. Nous avons retenu ensemble le principe selon lequel personne ne profiterait du mouvement de hausse actuel. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les grands distributeurs se sont engagés à répercuter intégralement toutes les baisses,...
M. François Hollande. Les hausses !
M. Christian Paul. De quelles baisses parlez-vous ? Vous venez de dire que les cours flambent !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. ...puisque le prix du baril est passé de 98 à 91 dollars, et à maintenir des marges extrêmement étroites - de l'ordre de 2 % à 3 % - sur la distribution. Je vous signale au passage que les produits carburants sont vendus en France à un prix inférieur à la moyenne européenne, moins cher qu'en Allemagne, qu'en Angleterre et qu'en Italie. (" Mais oui, tout va bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
J'ai aussi obtenu des producteurs qu'ils lissent les répercussions des hausses sur des périodes allant jusqu'à quatre semaines, et qu'ils répercutent immédiatement tout mouvement de baisse. Les consommateurs pourront ainsi bénéficier immédiatement des baisses. Par ailleurs, les producteurs pétroliers se sont également engagés à poursuivre leur effort d'investissement, car c'est ailleurs que se fixent les prix.
M. le président. Merci de bien vouloir conclure, madame la ministre !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Dernière mesure : le doublement de la prime à la cuve, qui passe de 75 à 150 euros pour tous les ménages les plus modestes qui ne sont pas imposables. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Données clés

Auteur : M. Alfred Trassy-Paillogues

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et emploi

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 novembre 2007

partager