Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2009

BILAN À MI-MANDAT DE L'ACTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République sera vendredi à mi-mandat. C'est l'heure du premier bilan. Les faits parlent d'eux-mêmes.
Que reste-t-il du Président du pouvoir d'achat ? (" Rien ! " sur les bancs du groupe SRC.) Nous attendions l'augmentation de la feuille de paie, nous avons le maintien des niches fiscales et du bouclier fiscal.
Que reste-t-il du Président de la refondation du capitalisme ? (" Rien ! " sur les bancs du groupe SRC.) Nous attendions la fin d'un système financier indécent, mais tout a repris comme avant : le surendettement pour les uns contre le bonus pour les autres et le chômage en plus.
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est faux !
M. Jean-Marc Ayrault. Que reste-t-il du Président de la défense du modèle social français ? (" Rien ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Leonetti. Quel cinéma...
M. Jean-Marc Ayrault. Nous attendions la consolidation des services publics, nous avons eu la volonté de privatiser la Poste, les franchises médicales, la taxation des accidentés du travail et l'appauvrissement des collectivités locales.
Que reste-t-il du Président d'une république irréprochable ? (" Rien ! " sur les bancs du groupe SRC.) Nous attendions l'impartialité de l'État, nous avons eu droit aux nominations dans l'audiovisuel public et à la tentative avortée de placer son propre fils à la tête de l'établissement public de la Défense. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Que reste-t-il du Président du rétablissement des comptes publics ? (" Rien ! " sur les bancs du groupe SRC.) Nous attendions la maîtrise de la dette, nous connaissons son explosion, bientôt aggravée par un grand emprunt qui sera surtout une grande dette pour les générations futures.
Que reste-t-il du Président des droits de l'homme, ... (" Rien ! " sur les bancs du groupe SRC)
M. le président. Je vous en prie !
M. Jean-Marc Ayrault. ...qui devait tourner le dos à la Françafrique et à la Realpolitik ? Nous avons toujours les amitiés avec la famille Bongo, la visite indécente de M. Kadhafi et les charters pour l'Afghanistan. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question, monsieur le Premier ministre, est très simple. Elle s'adresse à vous, elle s'adresse à tout le Gouvernement, au Président et à toute la majorité : qu'avez-vous fait de vos promesses ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre. ((Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président Ayrault, merci de me donner l'occasion de féliciter la majorité de cette assemblée pour le bilan qui est le sien à mi-mandat ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Gouverner la France, vous le savez bien, n'a jamais été facile . Nous ne sommes pas en 1983 ! Nous n'allons pas changer de politique. Une partie de la majorité ne va pas nous quitter, et nous n'avons pas l'intention d'imposer aux Français la rigueur après avoir conduit, comme vous l'aviez fait pendant trois ans, une politique d'échec ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. L'échec, c'est le vôtre maintenant !
M. François Fillon, Premier ministre. Si vous voulez faire le bilan, alors il faut comparer les performances de notre pays à celles des autres pays européens. En 2009, nous allons faire deux fois mieux que les autres pays européens en termes économiques. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Eh oui !
M. François Fillon, Premier ministre. La récession qui frappe l'ensemble du monde sera de 2,2 % en France alors qu'elle se situera entre 4 % et 5 % en Allemagne, en Italie ou en Grande-Bretagne ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pour 2010, l'Union européenne nous crédite aujourd'hui du meilleur taux de croissance de la zone euro avec 1,5 %. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Eckert. Un peu de modestie !
M. Richard Mallié. Ils sont jaloux !
M. François Fillon, Premier ministre. Même sur le douloureux dossier du chômage, qui monte dans tous les pays développés en raison de la récession, nous allons faire dix points de moins que la moyenne de la zone euro grâce aux mesures prises par le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.- Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ces résultats, qui sont acquis dans un climat social caractérisé par le dialogue (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et par le sens des responsabilités des acteurs, nous les devons aux réformes qui ont été conduites sous l'autorité du Président de la République.
M. Richard Mallié. En aucun cas grâce à la gauche !
M. François Fillon, Premier ministre. Nous les devons à la rupture que nous avons conduite avec le Président de la République et avec cette majorité.
Rupture avec l'autonomie des universités, après trente ans d'immobilisme et de refus d'agir (Protestations sur les bancs du groupe SRC), alors que les universités françaises étaient en train de chuter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Rupture sur la représentativité syndicale, sur laquelle personne n'avait voulu agir depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale !
Rupture avec le revenu de solidarité active qui met fin à des années de politiques d'assistance. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.- Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Rupture avec les trente-cinq heures dont personne aujourd'hui ne réclame plus la remise en oeuvre ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Rupture avec le Grenelle de l'environnement qui nous a permis de passer des grands discours aux actes, à la mise en oeuvre des actions, à la mise en oeuvre des financements du changement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Rupture encore avec la politique que nous avons conduite sur la carte judiciaire (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), sur la carte militaire, avec la réforme des ports ou encore avec le soutien que nous avons apporté aux créateurs menacés par l'utilisation frauduleuse des nouvelles technologies. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Eh bien, mesdames et messieurs les députés, cette politique de réforme va se poursuivre malgré les difficultés liées à la crise. Le Parlement examine aujourd'hui une réforme de la fiscalité locale que nous allons conduire parce qu'elle permet d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous allons conduire une réforme de l'organisation du territoire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) parce que nous avons besoin de simplifier cette organisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous allons vous proposer, dans quelques semaines, de choisir ensemble les dépenses d'avenir, les investissements d'avenir pour donner à notre pays la croissance dont il a besoin.
Où en serions-nous si nous avions suivi les solutions que vous nous proposez ? (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Nous aurions nationalisé les banques et, comme le proposait M. Emmanuelli, joué en bourse l'argent des Français s'agissant de leur capital. (" Eh oui ! sur les bancs du groupe UMP.)
Nous aurions baissé la TVA comme l'ont fait certains autres pays européens, qui le regrettent amèrement aujourd'hui, en nous privant des marges de manoeuvre nécessaires pour soutenir l'investissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous aurions augmenté la fiscalité sur les entreprises, rendant inéluctable et irréversible la désindustrialisation de notre pays.
Quant aux leçons de morale que vous nous donnez au sujet de la régulation financière, je vous ferai remarquer que les stock-options n'existent pas seulement depuis 2002 ou 2007. Ils existaient lorsque vous étiez au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous n'avez rien fait pour les taxer ! (Mêmes mouvements.)
Les retraites chapeaux existaient quand vous étiez au pouvoir. Les problèmes de régulation financière, les paradis fiscaux, étaient bien des questions qui se posaient déjà ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.- Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Non seulement nous avons agi sur tous ces sujets, mais le Président de la République française a, de surcroît, pris la tête du combat international...
M. Patrick Lemasle. Bonimenteur !
M. François Fillon, Premier ministre. ...pour la régulation financière, pour la lutte contre les paradis fiscaux, pour une meilleure gouvernance mondiale et pour faire en sorte qu'à Copenhague, nous soyons en mesure de signer un véritable accord sur le climat.
Mme Claude Greff. Bravo !
M. François Fillon, Premier ministre. Voilà la réalité, monsieur Ayrault !
Certes, il reste beaucoup à faire et j'invite la majorité à se mobiliser pour poursuivre son action. Mais une chose est certaine, et les Français le savent : c'est que nous avons remis la France en mouvement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons dégrippé les moteurs du changement. Je ne confesse qu'un seul échec : nous n'avons pas réussi à remettre en mouvement le parti socialiste ! (Mmes et MM les parlementaires du groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement.)