Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2009

RÔLE DU PARLEMENT

M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Le chronomètre tourne, monsieur Valax.
M. Jacques Valax. Je ne peux pas parler pendant que la majorité continue d'applaudir le Premier ministre.
M. le président. Posez votre question !
M. Jacques Valax. Monsieur le Premier ministre, votre Gouvernement a fait voter en juillet 2008 une réforme de la Constitution. Cette réforme a été " vendue " à la population en lui faisant miroiter un hypothétique renforcement des droits du Parlement.
Qu'en est-il aujourd'hui ?
Jour après jour, nous assistons à un véritable déni de démocratie. La dernière manipulation en date vous a permis de faire revoter un amendement sur la taxation bancaire en invoquant - tenez-vous bien, chers collègues - une erreur humaine. Ce " lapsus " politique est révélateur de votre attitude méprisante à l'égard du Parlement.
Depuis deux ans, avec l'instauration du bouclier fiscal, le redécoupage électoral, la suppression des juges d'instruction et la réforme de la taxe professionnelle, le Président de la République conduit seul une politique qui n'a d'autre but que de fracturer l'ensemble des contre-pouvoirs médiatiques, juridiques et politiques
La loi n'est plus pour l'hyper-pouvoir qu'un moyen de communication. La plupart de vos ministres ne pilotent même plus les dossiers majeurs. Ce rôle est accaparé par les collaborateurs du Président, alors même que selon la Constitution c'est le Gouvernement qui doit conduire la politique de la Nation.
S'ils peuvent par faiblesse individuelle renoncer à leurs prérogatives, les ministres ne devraient jamais institutionnellement accepter une telle mise à l'écart.
Dois-je vous rappeler que le lieu de débat des textes importants pour notre République est, et doit rester, le Parlement ?
La démocratie - et je vous demande quelques instants supplémentaires pour poser ma question, monsieur le président...(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La démocratie a ceci d'exceptionnel qu'elle permet toutes les audaces collectives, mais il faut aussi savoir que la démocratie est sans défense devant l'outrance individuelle, les atteintes quotidiennes, les renoncements, les transgressions.
M. le président. Merci de poser votre question.
M. Jacques Valax. La démocratie ne peut se résumer ni s'incarner dans un seul d'entre nous. La place de chacun en particulier et du Parlement en général doit être respectée.
Question : monsieur le Premier ministre, vous venez de parler de rupture ; comment comptez-vous rompre avec les errements de la politique de votre Président ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, il me semble que nous ne faisons pas la même lecture de la réforme de la Constitution...
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ils ne savent pas lire !
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement....pour une raison simple, c'est que nous, nous l'avons votée, et pas vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il suffit de relire cette réforme de la Constitution pour s'apercevoir que c'est exactement le contraire du sombre panorama que vous venez de dresser, lequel s'apparente plutôt à une caricature. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Qu'y ai-je lu, pour ma part ? Que les études d'impact sont aujourd'hui un réel moyen d'information pour le Parlement ; que les délais sont beaucoup plus longs pour permettre un examen plus approfondi des textes...
M. Christian Eckert. Vous plaisantez ?
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. ...que c'est le texte de la commission qui vient en débat en séance publique, ce qui représente un changement considérable.
M. Richard Mallié. Ils ne l'ont pas compris !
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Le Parlement dispose de la moitié de l'ordre du jour. Je vous fais observer que vous en profitez, et vous avez bien raison, car, lors des séances de questions d'actualité, vous en posez aujourd'hui la moitié.
M. Patrick Lemasle. Vous ne croyez pas ce que vous dites !
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, le Président de la République et le Premier ministre ont la volonté de faire en sorte que le Parlement se modernise pour être en capacité de participer, comme vient de le dire le Premier ministre, à la très grande opération de transformation et de modernisation de notre pays.
M. Richard Mallié. Et les moyens mis à la disposition de l'opposition ?
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. C'est notre conception du fonctionnement des institutions de la Ve République que nous voulons moderniser - sans avoir pour autant la volonté d'en changer, parce qu'elles ont montré leur efficacité et que nous nous en sentons les gardiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)