Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2009

ACCÈS AUX SOINS

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le président, le groupe socialiste prend acte de la volonté de l'Assemblée nationale et du Gouvernement d'organiser un débat sur l'Afghanistan après l'examen du projet de loi de finances pour 2010.
Madame la ministre de la santé et des sports, malgré vos démentis, la couverture sociale des Français devant la maladie ne cesse de reculer. Depuis trois ans, la couverture sociale a diminué de 1,5 %. Ainsi, plus 3 milliards d'euros ont été transférés sur les familles.
En réalité, s'agissant des soins de premier recours, les plus courants, aujourd'hui la protection sociale obligatoire ne concerne environ que 50 % des dépenses remboursées. À plusieurs reprises, vous auriez eu la possibilité de corriger ces inégalités qui s'accroissent. Mais devant le refus de soins trop souvent constaté, vous avez refusé le testing. Devant les phénomènes de désertification médicale, bien connus sur tous les bancs de l'Assemblée, vous n'avez mis en place aucune mesure qui soit vraiment de nature à répondre à ces défis. Face aux dépassements d'honoraires qui représentent plus de 4 milliards d'euros, payés aujourd'hui par les familles, vous n'avez pris aucune disposition.
Actuellement, l'assurance maladie discute, avec votre accord, ce que l'on appelle un secteur optionnel. Ainsi, demain, les dépassements d'honoraires seront la règle. Ils seront peut-être remboursés par des mutuelles dont les cotisations vont exploser, laissant dans le désarroi tous ceux qui n'ont pas de couverture complémentaire.
Madame la ministre, avez-vous l'intention de continuer cette politique de désengagement de la sécurité sociale ? Dans quel état allez-vous rendre, en 2012, la sécurité sociale aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Le Guen, la lutte contre les inégalités de santé est le fil rouge de la politique du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous voulons garantir un système de santé solidaire en en nous attaquant d'abord aux inégalités géographiques en matière d'accès aux soins. À cet égard, les propositions de l'ambitieuse loi de modernisation de la santé promulguée le 21 juillet dernier sont venues de tous les bancs, des vôtres comme de ceux, évidemment, de la majorité.
Ensuite, nous voulons une véritable politique financière d'accès aux soins. Nous nous adressons à tous les secteurs. Le nombre de bénéficiaires de la complémentaire santé a crû de 30 % et, grâce aux propositions du président Méhaignerie, nous avons relevé de façon substantielle le montant de l'accès à la complémentaire santé pour les plus âgés. Par exemple, pour les 50-59 ans, le montant de cette aide a augmenté de 75 %. J'ajoute que nous avons prévu, dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, d'augmenter l'aide à la complémentaire santé pour les plus jeunes de 100 euros.
Par ailleurs, la lutte contre les dépassements d'honoraires passe par l'obligation de l'affichage des tarifs d'honoraires dans les salles d'attente ou encore la remise d'un devis d'information. Oui, monsieur Le Guen, le protocole d'accord du 15 octobre dernier est bel est bien une avancée, puisqu'il oblige les médecins du secteur optionnel à limiter leurs dépassements d'honoraires et à offrir un pourcentage d'honoraires à tarifs opposables.
Nous luttons également contre le refus de soins puisque les sanctions sont renforcées.
Enfin, la nouvelle tarification à l'activité dans les hôpitaux va nous permettre d'intégrer un coefficient de précarité. À l'AP-HP, cela représente 18 millions d'euros supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)