Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2009

EPR

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Paul Chanteguet. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
À quarante-cinq jours du sommet sur le climat de Copenhague, le nucléaire, alors qu'il ne participe pas au réchauffement climatique, fait l'actualité. Nous savons que si l'atome ne produit pas de CO2, il produit des déchets radioactifs ; mais depuis quelques semaines il produit aussi des incidents et des inquiétudes.
Incidents sur le site nucléaire de Cadarache, dont l'exploitant est AREVA, et où trente-neuf kilos de plutonium ont été découverts, au lieu des huit kilos estimés, dans un atelier en cours de démantèlement.
Même si l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN, qui a déclenché l'alerte de niveau 2 sur l'échelle internationale de gravité des événements nucléaires, considère que ces faits n'ont eu aucune conséquence, elle fait remarquer avec beaucoup de pertinence que la sous-estimation de la quantité de plutonium avait conduit l'exploitant à réduire fortement les marges de sécurité destinées à éviter un accident de criticité dont les conséquences pour les travailleurs peuvent être importantes.
Inquiétudes également, à la suite de la déclaration commune des autorités de sûreté française, britannique et finlandaise au sujet de l'EPR, le réacteur de troisième génération actuellement en construction en France et en Finlande, menacé par un défaut de conception portant sur le système de sécurité utilisé pour piloter le réacteur en cas d'incident. Ce qui a conduit l'ASN, compte tenu de l'ampleur du problème, à demander à EDF de préparer un plan B dans le cas où ses recommandations ne pourraient pas être prises en compte.
À l'heure où l'accord de Kyoto, et demain, nous l'espérons, celui de Copenhague, exige la mobilisation d'énormes moyens financiers en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, certains responsables politiques et associatifs n'ont pas manqué de réclamer un moratoire sur la construction des réacteurs EPR.
Pour ce qui concerne le groupe socialiste, c'est d'abord la création d'une commission d'enquête sur la transparence dans l'information relative à l'industrie et la sûreté nucléaire que nous réclamons. Y êtes-vous favorable, monsieur le ministre d'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, permettez-moi d'abord de saluer la modération de votre propos sur ce sujet sérieux.
Tout le monde souhaite que le système français soit transparent, indépendant et de libre parole. C'est la seule garantie de sérieux et de sécurité pour notre pays.
M. Jean Dionis du Séjour. Très bien !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Je crois que nous pouvons tous être d'accord pour saluer l'indépendance, l'autorité, la compétence de l'Autorité de sûreté nucléaire et de notre système d'alerte, en permanence et en temps réel, portant sur toute difficulté, qu'elle soit d'exécution ou de conception.
En ce qui concerne l'EPR, puisque la représentation nationale souhaite légitimement être informée, permettez-moi de vous lire ce que dit l'ASN dans son communiqué :
Dans leurs examens respectifs, les autorités de sûreté britannique, française et finlandaise " ont soulevé des questions techniques concernant le système de contrôle commande de l'EPR, pour lesquelles les exploitants et le fabricant élaborent des éléments de réponse.
" Les questions techniques soulevées portent d'abord sur la garantie de l'adéquation des systèmes de sûreté et de leur indépendance vis-à-vis des systèmes de contrôle.
" L'indépendance de ces systèmes est importante. En conséquence, les Autorités de sûreté nucléaire ont demandé aux exploitants et au fabricant d'améliorer la conception initiale de l'EPR. Les exploitants ont convenu d'entreprendre des évolutions de cette conception, qui seront examinées par les Autorités de sûreté. "
L'ASN conclut : " C'est un bon exemple de démarche dans laquelle des Autorités de sûreté, indépendantes entre elles et coopérant étroitement, peuvent promouvoir une compréhension et une mise en oeuvre partagées des standards internationaux existants, l'harmonisation de standards réglementaires et la conception de réacteurs avec le plus haut niveau de sûreté. "
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Voilà quel est l'état actuel de la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)