Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2009

SERVICE MINIMUM

M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Jégo. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
Hier, et aujourd'hui encore, plusieurs millions de Franciliens ont eu à subir les conséquences d'une grève massive...
M. Lucien Degauchy. C'est scandaleux !
M. Yves Jégo. ...qui a entraîné des perturbations très lourdes, en particulier sur les lignes A et B du RER. Il est vrai que la loi d'août 2007, que nous avons votée, avait permis jusque-là d'éviter une trop forte montée de la conflictualité. Par l'information qu'elle apportait aux voyageurs, elle avait permis d'améliorer la situation.
M. Maxime Gremetz. Ça ne marche pas !
M. Yves Jégo. Mais force est de constater que la journée d'hier a marqué une sorte de retour en arrière, qui doit nous obliger à nous interroger sur l'application de la loi de 2007 et sans doute à être beaucoup plus exigeants vis-à-vis de la RATP et de la SNCF sur le respect des conditions minimum de transport pour les usagers franciliens.
" Cette loi a quelques faiblesses ", avez-vous reconnu ce matin sur RTL, monsieur le secrétaire d'État. Aussi, à défaut de pouvoir nous substituer au président du conseil régional, par ailleurs président du STIF, pour améliorer et moderniser les conditions de transport des Franciliens, je souhaite savoir quelles dispositions compte prendre le Gouvernement vis-à-vis des entreprises publiques SNCF et RATP pour que la loi de 2007 s'applique pleinement et pour qu'éventuellement, si cela était nécessaire, nous puissions l'approfondir et la renforcer, afin de garantir un service public minimum. En contrepartie du monopole public sur les transports, les Franciliens ont droit à un service garanti, ils ont le droit de pouvoir aller travailler sans difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ils n'ont pas à être pris en otage par un conflit syndical, quel qu'il soit. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Vous avez eu raison, monsieur le député, de souligner la galère qu'ont vécue hier les usagers du RER sur la ligne A, la plus importante au monde - 1,2 million de personnes chaque jour - et sur la ligne B, et ce matin encore sur la partie de la ligne B gérée par la RATP.
Ces perturbations sont liées à un conflit autour du projet de la RATP et de la SNCF qui veulent améliorer l'interopérabilité. Ce mot bien compliqué signifie que les conducteurs des trains ne descendront plus de leur rame à la station Gare du Nord et à Nanterre, ce qui assurera une continuité et donc un fonctionnement et une régularité améliorés.
Dans cette affaire, nous avons bien sûr appliqué la loi de 2007, sur laquelle avait longuement travaillé Xavier Bertrand lorsqu'il était ministre des affaires sociales. Il y a eu dialogue social dans les entreprises. Il y a eu information - même si, je le reconnais, une information délivrée pendant le week-end a moins de portée un lundi matin qu'en milieu de semaine, lorsqu'on a déjà utilisé son moyen de transport les jours précédents.
Voilà l'état des lieux. Il n'est pas satisfaisant. Le STIF, que vous avez cité à l'instant, a demandé que l'engagement, prévu contractuellement, d'assurer 50 % du trafic soit tenu. Le président de la RATP, à la demande du Gouvernement, a annoncé que les clients, les voyageurs seraient indemnisés.
Que faut-il faire maintenant ? Je crois que nous devons encore améliorer le dialogue social dans ces deux entreprises, la SNCF et la RATP. On aurait peut-être pu essayer d'éviter ce conflit, même si le président Mongin a tout fait dans ce sens. Peut-être pourrait-on travailler sur certains aspects de la loi de 2007, sans en remettre en cause l'état d'esprit, qui privilégie le dialogue social et la continuité.
Enfin, comme vous le savez, le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé des investissements très importants sur ces deux lignes : modernisation de la ligne B, au nord et au sud, nouvelles voitures sur la ligne A, mise en route d'Éole entre Haussmann et La Défense et Mantes, autant d'améliorations au service des Franciliens. Pour ce qui est de la loi relative au service garanti et au service minimum, nous ferons les progrès qui s'imposent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)