Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2009

SOMMET DE COPENHAGUE

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; elle a trait au dérèglement climatique et à la grande conférence mondiale de Copenhague qui doit se tenir dans un mois.
La dernière conférence préparatoire a eu lieu à Barcelone la semaine dernière. Aux dires mêmes du président de la convention climatique, Yvo de Boer, il est quasiment trop tard pour aboutir à un accord global juridique contraignant à Copenhague... C'est là une très mauvaise nouvelle.
Quelques groupes de pays ont fait des propositions de déblocage, notamment le groupe africain, que vous connaissez bien, monsieur le ministre d'État, qui en a fait deux.
Première proposition : si nous n'avons pas d'accord juridique contraignant, il faut que le protocole de Kyoto continue de s'appliquer au-delà de 2012, suivant les principes posés par la science du GIEC - ce qui signifie 40 % de réduction des émissions pour les pays industrialisés, à l'horizon 2020.
Deuxième proposition : la mise en place d'un fonds d'adaptation des aides des pays du Nord vers les pays du Sud, sachant que la catastrophe climatique est inéluctable. Les pays africains proposent que ce fonds soit abondé à hauteur de 100 milliards d'euros par an jusqu'en 2020.
Monsieur le ministre d'État, la France défendra-t-elle ces deux propositions de déblocage initiées par le groupe africain à Copenhague ?
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur Cochet, le processus de Copenhague, sur lequel doivent s'accorder 192 pays dont les systèmes politiques, les richesses, les situations climatiques sont extrêmement différents, n'est pas une affaire facile.
C'est la raison pour laquelle la France n'a cessé de déployer ses efforts depuis des semaines et va continuer à le faire, notamment en direction des pays les plus touchés, les plus vulnérables. Je pars demain à Addis-Abeba. Le Premier ministre éthiopien pilote, comme vous le savez, cette négociation pour l'Afrique.
M. Maxime Gremetz. Ce sont les pays les plus pauvres du monde !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Nous espérons et continuons à espérer la ratification d'un accord le plus précis possible et le plus contraignant possible. En tout état de cause, nous n'entendons pas sortir du protocole de Copenhague ; nous voulons l'enrichir, l'amender et l'accentuer.
Pour ce qui est de votre deuxième question, monsieur Cochet, méfions-nous de la fausse magie des faux chiffres. Il y a d'abord le problème de la transition de l'ensemble des pays en développement : adaptation, atténuation, fonds publics et fonds privé, son coût, de l'avis de tous, de la Commission européenne notamment, est évalué à une centaine de milliards d'euros par an. La France soutient clairement cette démarche. Mais un autre problème se pose, tout à fait spécifique aux pays les plus vulnérables qui n'auront pas accès aux dérivés du marché carbone, aux mécanismes de développement propre. C'est pourquoi la France a proposé, en accord avec les pays africains, un plan " justice-climat " spécifique, financé par le biais de fonds publics sur une vingtaine d'années. Nous continuerons à défendre cette position. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)