Question de : M. Henri Emmanuelli
Landes (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2007

EADS

M. le président. La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Henri Emmanuelli. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne la transmission au parquet par l'Autorité des marchés financiers d'un document accablant qui conclut à un " délit d'initiés massif " concernant les groupes d'actionnaires et les dirigeants d'EADS et de sa filiale Airbus.
En évoquant ces faits, ma pensée va d'abord aux milliers de salariés qui subissent actuellement les rigueurs du plan Power 8. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Même si j'ai bien noté que, depuis ce matin, le Gouvernement s'en remettait beaucoup à la justice, je voudrais, malgré tout, vous poser quelques questions précises auxquelles je souhaiterais obtenir une réponse.
Première question : confirmez-vous ou infirmez-vous qu'il ait existé une note de l'Agence des participations de l'État informant le Gouvernement des déboires du groupe et l'incitant - ce qui est stupéfiant - à vendre sa participation ?
M. Jean Leonetti. Non !
M. Henri Emmanuelli. Deuxième question : sachant qu'il existe un pacte d'actionnaires incluant un droit de préemption, et j'insiste sur celui ci, vous paraît-il possible que la Sogeade - société holding qui porte la participation de l'État et celle du groupe Lagardère - dont une partie des titres a été cédée ait pu le faire sans l'autorisation de l'État actionnaire qui aurait donc ignoré, malgré son droit de préemption, le prix de la transaction et l'identité des acheteurs ?
Pouvez-vous aussi nous dire quelles sont actuellement les directives données par l'autorité de tutelle, le ministère des finances, à l'Agence des participations de l'État pour que ne se reproduisent pas ce genre de mésaventures et nous dire enfin si vous compter apporter un peu de transparence à cette situation extrêmement glauque et préoccupante où se mêlent l'intérêt public et les intérêts privés, qu'il s'agisse de personnes morales ou de personnes physiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député, je tiens d'abord à rappeler qu'EADS est une entreprise stratégique pour la France et pour l'Europe.
M. Bernard Roman. On le sait bien !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. C'est vrai pour nous, mais aussi pour chacun des salariés employés dans l'entreprise sur tous les sites de production.
Je voudrais par ailleurs vous signaler que depuis la constitution d'EADS, l'État n'a jamais vendu une seule action de ce groupe et qu'il n'est pas question, dans ces conditions, d'évoquer un quelconque délit d'initié. Il ne faut pas mélanger les genres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Henri Emmanuelli. J'ai parlé de la Sogeade, répondez-moi !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Si mes propos vous intéressent, écoutez-moi ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. -Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les services de mon ministère ont bien recommandé, en janvier 2006, la diminution de la participation de l'État dans le groupe EADS, compte tenu, en particulier, des niveaux de valorisation atteints par l'entreprise à l'époque. Les services pratiquent ainsi régulièrement et je reçois moi-même un certain nombre de recommandations de cette nature destinées à bien gérer le portefeuille d'actions et de participations détenues par l'État.
M. Arnaud Montebourg. C'est l'État spéculateur !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Cette recommandation se fondait exclusivement sur des informations publiques à caractère financier et ne faisait en aucun cas mention ni des retards de l'Airbus A380 ni d'une quelconque difficulté opérationnelle du groupe EADS. Je vous indique au passage que cette recommandation n'a d'ailleurs pas été suivie par Thierry Breton, ministre de l'économie de l'époque, tout simplement en raison du caractère stratégique de l'entreprise. C'est pour cette même raison que le Président de la République s'est mobilisé et que dès le 16 juillet dernier il s'est rendu dans l'entreprise et a recommandé une modification de la gouvernance et de la direction du groupe EADS et du groupe Airbus.
M. Christian Bataille. Et M. Lagardère ?
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Des modifications sont intervenues pour assurer une gestion plus transparente et plus efficace de ce groupe dans l'intérêt général de la France, de l'Europe et des salariés. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Arnaud Montebourg. Et qu'en est-il du droit de préemption ? On veut des réponses !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Il est important de laisser le groupe EADS poursuivre sa réorganisation et de permettre à MM. Gallois et Grube de poursuivre le travail opérationnel qu'ils ont entrepris.
En ce qui concerne les cessions d'actions par les dirigeants du groupe, il s'agit évidemment de décisions personnelles (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) qui relèvent d'eux seuls.
M. Bernard Roman. Qui a acheté ?
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Je souligne que l'État n'est pas représenté au conseil d'administration de la société. Par ailleurs, saisies d'opérations réalisées par certains actionnaires d'EADS, l'Autorité des marchés financiers et la justice effectuent leur travail et le poursuivront de manière parfaitement indépendante, comme c'est toujours le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Arnaud Montebourg. Merci madame Lagardère !