Question de : M. Jean Mallot
Allier (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2009

FISCALISATION DES INDEMNITÉS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Mallot. M. Hortefeux a revendiqué tout à l'heure le succès de sa politique en matière de sécurité ; je suppose qu'il se fonde sur le résultat d'un sondage financé par l'Élysée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, au moment où Barack Obama progresse - non sans quelque difficulté, certes - vers la création d'une couverture santé pour tous les Américains, en France, vous et votre majorité êtes en train de détruire la Sécurité sociale (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP), l'un des principaux acquis du programme du Conseil national de la Résistance.
M. Bernard Deflesselles. Vous n'êtes qu'un pantin !
M. Jean Mallot. Dès l'an dernier, vous nous aviez préparés à des déficits colossaux ; cette année, le déficit atteindra 23,5 milliards d'euros. Du moins affichiez-vous alors votre volonté de revenir à l'équilibre en 2012. Cette année, rien de tel : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que votre majorité a voté la semaine dernière nous annonce tranquillement un déficit de 30 milliards d'euros chaque année au cours des cinq ans à venir, sans la moindre perspective de retour à l'équilibre, malgré des hypothèses économiques particulièrement volontaristes.
M. Jean-Louis Bernard. Ah, vous le reconnaissez !
M. Jean Mallot. Les déficits cumulés atteindront 150 milliards d'euros au terme de la période : qui va payer ? En réalité, la Sécurité sociale ne résistera pas à un tel traitement : vous voulez la livrer aux assureurs privés.
L'une des mesures que vous nous promettez a été adoptée en commission et sera examinée en séance publique vendredi prochain : vous voulez soumettre à l'impôt les indemnités versées aux accidentés du travail. (" Honteux ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Scandaleux !
M. Henri Emmanuelli. Jusqu'où irons-nous ?
M. Jean Mallot. Pour récupérer quelques dizaines de millions d'euros, vous vous apprêtez à créer une injustice supplémentaire et à stigmatiser les malades en leur faisant payer l'impôt sur une indemnité qui ne correspond même pas à la réparation intégrale du préjudice subi !
M. Lucien Degauchy. Quelles sont vos propositions ?
M. Jean Mallot. Voilà qui illustre bien votre politique : douce pour les riches protégés par le bouclier fiscal, dure pour les pauvres et les malades. C'est cette politique que nous combattons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur Mallot, comment pouvez-vous nous accuser de détruire la Sécurité sociale ? C'est absurde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Jamais nous n'avons autant protégé notre système de protection sociale ! Vous savez très bien que les déficits actuels de la Sécurité sociale sont dus à un manque de recettes qui résulte de la crise, et uniquement de la crise ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Richard Mallié. Ils ne savent pas lire ! Ni écrire, d'ailleurs !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Vous savez très bien que la crise est la cause de 75 % des déficits en 2010 !
Nous n'avons jamais autant tenu les dépenses qu'aujourd'hui. L'objectif national des dépenses de l'assurance maladie, que vous, parlementaires, avez voté, est respecté. Cela n'était pas arrivé depuis dix-sept ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Les dépenses de l'assurance maladie augmentent de 3,3 %, contre plus de 6 % lorsque vous étiez au pouvoir !
M. Henri Emmanuelli. Nous étions à l'équilibre, nous ! Et vous, vous êtes à 30 milliards de déficit !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Comment pouvez-vous dire que la majorité remet en cause la Sécurité sociale ? Bien au contraire, nous en défendons les principes fondamentaux (Protestations sur les bancs du groupe SRC) : soigner et faire en sorte que tous soient prémunis des risques de la même manière. Mais, pour protéger la Sécurité sociale, nous devons la faire évoluer.
M. Maxime Gremetz. Vous frappez les pauvres !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Si vous ne comprenez pas cela, vous ne comprenez pas la protection sociale des Français.
S'agissant des indemnités journalières d'accidents du travail, le Gouvernement acceptera ce que proposera l'amendement du groupe UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Emmanuelli. Scandaleux !
M. Marcel Rogemont. Et le bouclier fiscal ? Pourquoi le bouclier fiscal ? Pourquoi ne pas en exclure la CSG ?
M. Éric Woerth, ministre du budget. Sa proposition est juste et courageuse. Juste, car il n'y a aucune raison pour que les indemnités journalières d'accidents du travail soient moins soumises à l'impôt que les autres indemnités !
M. Patrick Roy. Carton rouge !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Tous les revenus de substitution au travail doivent être taxés comme le travail lui-même.
M. Christian Eckert, M. Hervé Féron et M. Patrick Roy. Carton rouge !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Tel est le fondement de notre politique, nous devons nous y tenir, et mener courageusement à bien ce que nous avons entrepris. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)