Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2009

EMPLOI DES SENIORS

M. le président. La parole est à M. Jacques Kossowski, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Kossowski. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la question de l'emploi des seniors revêt, en cette période de crise, une dimension particulière. Alors que ces derniers sont moins de 40 % à être encore dans l'emploi, la tentation est forte en cas de remontée du chômage de renouer avec les mauvaises habitudes, notamment en poussant les salariés seniors vers la sortie alors même que les expériences passées nous montrent les résultats dramatiques de cette politique visant à les exclure du marché du travail.
Il convient de changer les comportements.
Cela passe par l'obligation désormais faite à toutes les entreprises employant plus de 50 personnes de proposer un entretien à leurs salariés, dès l'âge de 45 ans, afin de faire le point sur leurs compétences, leurs aspirations et leur évolution de carrière. Cette mesure, que j'avais défendue, vient d'être adoptée dans le cadre de la loi relative à la formation tout au long de la vie.
Cela passe aussi par la mesure, votée l'année dernière dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, qui impose désormais aux branches et aux entreprises de plus de 50 salariés de négocier des plans d'action en faveur des seniors afin de maintenir leur employabilité et de favoriser leur accès à la formation. Cette disposition doit entrer en vigueur au 1er janvier 2010.
Vous avez présenté ce matin en conseil des ministres, monsieur le secrétaire d'État, une communication sur 1'action du Gouvernement en matière d'emploi des seniors. Vous avez aussi récemment organisé avec Xavier Darcos une réunion de mobilisation afin que toutes les entreprises et branches soient dotées d'accords ou de plans d'action d'ici au 1er janvier prochain.
Pourriez-vous nous rappeler quelles sont les grandes lignes de ces plans d'action, combien de branches ont engagé des négociations et combien de salariés sont désormais couverts ? D'autre part, je souhaiterais que vous nous confirmiez votre détermination à appliquer une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale aux entreprises ne disposant pas de plan d'action en 2010. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Paul Bacquet. Admirez la spontanéité de la question !
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Kossowski, cela fait longtemps que vous vous battez pour l'emploi des seniors. Depuis près de trente ans, en effet, à coup de préretraites, la France a sacrifié l'emploi des seniors, prétendument pour favoriser l'emploi des jeunes, en réalité pour camoufler l'ampleur du chômage en faisant apparaître une diminution du nombre de chômeurs. Le résultat est que la France a de mauvaises performances à la fois pour l'emploi des jeunes et pour celui des seniors.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le taux d'emploi des 55-65 ans est d'un peu plus de 30 % en France, alors qu'il est du double en Suède, et nous savons tous les difficultés que rencontrent les personnes de plus de cinquante ans pour trouver un emploi.
C'est avec ces vieilles pratiques que le Président de la République et le Premier ministre nous ont demandé de rompre. Il s'agit de développer le tutorat, de mettre en place, grâce à votre initiative, des bilans de carrière et de travailler, comme vous l'avez dit, dans chaque entreprise de plus de cinquante salariés pour mettre en place des plans d'action en faveur des seniors.
Crise ou pas, nous ne devons pas baisser les bras. Les premiers résultats commencent à se faire sentir. Près de soixante branches, représentant plus de la moitié des salariés, ont commencé à négocier sur ce sujet. Pour la première fois depuis trente ans, et malgré la crise, le taux d'emploi des seniors non seulement n'a pas fléchi mais s'est amélioré d'un point.
Ces résultats sont toutefois fragiles. Il nous faut continuer d'avancer, car ce sont nos mentalités que nous devons changer. Nous nous sommes habitués à payer pour chasser les seniors de l'emploi. Nous devons désormais nous battre pour les garder.
Mais ne nous y trompons pas : derrière cette bataille pour l'emploi des seniors, il y a, comme pour les 35 heures, la bataille contre cette vieille idéologie du partage du travail. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas en sacrifiant l'emploi des seniors que nous construirons l'emploi des jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)