Question au Gouvernement n° 1703 :
lutte contre l'exclusion

13e Législature

Question de : M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2009

PLAN POUR LES SDF

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Vitel. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, l'hiver arrive à grands pas. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comme chaque année, il approche avec sa corolle de drames. Bientôt il sera là avec, hélas ! son cortège de morts.
Personne ne doit rester indifférent à ces tragédies de l'isolement et de la solitude. Nous devons tous nous sentir responsables et totalement mobilisés devant ce terrible fléau, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons.
Depuis près de deux ans, le Gouvernement a engagé une politique de développement continu des places d'hébergement et de logements temporaires. Cette politique s'est intensifiée, notamment avec le lancement d'un chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans abri. À ce titre, vous avez présenté ce matin, en Conseil des ministres, vingt nouvelles mesures pour venir en aide aux sans domicile fixe. (" Allô ! " sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez proposé de mettre en place un référent personnel pour chaque sans-abri, ainsi qu'un outil informatique recensant les demandes et les offres d'hébergement.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous détailler les mesures phares de ce plan, mais aussi nous assurer que les associations qui travaillent sur le terrain partagent ces propositions ?
Pouvez-vous répondre aux interrogations des élus que nous sommes sur votre souhait de mobiliser les collectivités locales sur un sujet si important pour tous et nous préciser ce que vous attendez du service public de l'hébergement que vous voulez mettre en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Allô ! Allô !
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le député, la démarche que j'ai présentée ce matin au Conseil des ministres n'est pas un énième plan hivernal destiné à gérer l'urgence, mais bel et bien une vraie réforme.
M. Jean Glavany. Ha, ha !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Elle s'inscrit dans le cadre du chantier national prioritaire lancé il y a deux ans par le Premier ministre à la suite du rapport de votre collègue Étienne Pinte.
Avec Jean-Louis Borloo, nous avons souhaité assigner à cette réforme deux axes prioritaires. Premièrement, comme vous l'avez dit, il s'agit de mettre en place un véritable service public du logement et de l'hébergement d'urgence. Deuxièmement, il faut développer l'accès aux logements pour les personnes les plus défavorisées.
Aujourd'hui, le Gouvernement dispose d'une vingtaine de propositions de décision élaborées avec une quarantaine d'associations qui oeuvrent concrètement sur le terrain. Ces vingt mesures seront mises en place dans le courant de l'année 2010, en commençant par la coordination, dès cet hiver, des maraudes et des places d'urgence, ce qui n'existait pas jusqu'à aujourd'hui.
De la même façon, vous l'avez rappelé, nous souhaitons mettre en place un référent qui sera chargé de suivre l'ensemble du parcours d'insertion vers le logement des sans-abri.
Enfin, nous voulons multiplier l'offre de logements. Rappelons un chiffre : 125 000 logements sociaux sont financés en 2009, contre seulement 40 000 logements en 2000. Autrement dit, nous avons progressé de près de 300 % en neuf ans. Nous allons réorienter cette offre car, malheureusement, la production de logements sociaux neufs se concentre pour l'essentiel sur des zones non tendues.
Je vous le répète, monsieur le député : il ne s'agit pas d'un énième plan d'urgence, mais bel et bien d'une vraie réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Philippe Vitel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Logement et urbanisme

Ministère répondant : Logement et urbanisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 11 novembre 2009

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