Question de : M. Pascal Deguilhem
Dordogne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2009

INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE

M. le président. La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pascal Deguilhem. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les instituts universitaires de technologie connaissent depuis le printemps de sérieuses difficultés. Du reste, les directeurs et les présidents sont en ce moment même rassemblés devant l'Assemblée pour témoigner de cette situation tendue.
L'inquiétude est réelle pour ces établissements qui, après quarante ans d'existence, ont un taux de réussite exemplaire, ont su tisser des liens forts avec les territoires et des partenariats de confiance avec les entreprises, tout en jouant un rôle particulier d'ascenseur social.
Dans le prolongement de la mise en application de la loi LRU, ces instituts, dont la vocation de formation débouchant sur l'insertion professionnelle ou la poursuite d'études est largement reconnue, sont confrontés à une crise de confiance et à une perte inacceptable de moyens financiers et humains. Cette crise de confiance résulte pour une grande part de la perte d'autonomie de gestion et de rapports difficiles entre les présidents d'université et leurs IUT.
Si des solutions rapides ne sont pas trouvées, le risque est la perte de spécificité et le dépérissement de cette formation qui accueille plus de 120 000 étudiants.
Face à ces difficultés, les IUT ont proposé, sous votre autorité, de mettre en place de nouvelles modalités de gouvernance sur la base de contrats d'objectifs et de moyens intégrés dans les contrats d'université.
Au début du mois d'avril, vous avez pris une circulaire visant à clarifier les relations entre les universités et leurs IUT. Vous le savez, votre circulaire n'est pas respectée, du moins dans plus de la moitié des établissements.
Madame la ministre, pouvez-vous au moins vous engager à afficher les moyens générés par les IUT, afin que les élus que nous sommes sachent exactement quelle est la situation actuelle des IUT dans leur université ? Pouvez-vous vous engager à intégrer les contrats d'objectifs et de moyens dans les contrats d'établissements, de façon à garantir tout à la fois leur lisibilité, leur existence future et le contrôle de leur application ?
Enfin, allez-vous tout simplement garantir, à tous les IUT, la reconduction de leurs moyens pour 2010 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, les IUT sont un pilier de notre système d'enseignement supérieur. Comme vous l'avez dit, ils ont un rôle essentiel à jouer dans l'insertion professionnelle de nos étudiants et dans le dynamisme de vos territoires. Mais ce rôle essentiel, ils doivent jouer au sein de leur université.
M. Jean Glavany. Cela a toujours été le cas !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. L'année dernière, j'ai élaboré une charte de bonne conduite entre les universités et les IUT.
M. Henri Emmanuelli. Elle n'est pas suivie !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Cette carte a valeur réglementaire ; elle doit s'appliquer partout et j'y veillerai.
Des contrats d'objectifs et de moyens doivent lier désormais tous les IUT avec leurs universités.
M. Christian Eckert. Ils ne les signent pas !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Là encore, je veillerai à ce que ces contrats soient signés dans de bonnes conditions. Je recevrai au ministère les directeurs, les présidents d'IUT, les présidents d'université ainsi que les recteurs, afin que nous rédigions, ensemble, ces contrats d'objectifs et de moyens.
Je rappelle que les présidents d'université se sont engagés à maintenir en 2009 et 2010 les moyens de leurs IUT ; ils doivent tenir ces engagements.
J'indique également que j'ai pris une circulaire, qui a valeur réglementaire, dotant les IUT d'un budget propre. Le nouveau modèle d'allocation des moyens des universités sera modifié en 2010 pour tenir compte du coût supplémentaire de la formation d'un étudiant en DUT.
Vous le voyez, tous les outils sont là pour garantir l'avenir des IUT. Je veillerai personnellement à leur bonne application. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)