Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2009

CONGRÈS DES MAIRES

M. le président. La parole est à M. François Hollande, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Hollande. Hier, s'est tenue une réunion de plusieurs milliers de conseillers généraux...
M. Lucien Degauchy. Socialistes ! (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Monsieur Degauchy, asseyez-vous !
M. François Hollande. ...et, aujourd'hui, se rassemblent les maires de France de toutes les sensibilités. En définitive, ces élus expriment une double inquiétude, non pas pour eux-mêmes, non pas pour leur mandat, non pas pour les collectivités dont ils ont la charge (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) mais pour les citoyens et les territoires dont ils ont la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La première inquiétude, partagée bien au-delà de ces groupes, tient à la réforme de la taxe professionnelle, car celle-ci va amputer - chacun, ici, le sait - une partie des recettes des collectivités, car elle va réduire - chacun, ici, le sait - l'autonomie fiscale des collectivités, ce qui conduira nombre de communes et de départements à faire le choix soit de réduire les interventions soit d'augmenter les prélèvements, bref le choix de faire moins ou de faire payer plus.
La seconde inquiétude tient à la limitation des compétences des départements et des régions, qui va conduire à ne plus subventionner ni le sport ni la culture dans notre pays et à ne plus aider les communes de France, comme nous le faisons dans les départements et les régions.
Cette double inquiétude procède d'une double erreur...
M. Daniel Mach. Zéro !
M. François Hollande. ...qui a consisté à commencer à réformer la fiscalité locale avant de réforme les compétences des collectivités territoriales. La seconde erreur est une erreur de méthode et de conception qui a consisté à imposer plutôt qu'à choisir la concertation. Alors, je le demande, il n'est pas trop tard : si l'on veut vraiment faire une réforme, faisons une concertation, mais reconnaissons que, lorsque le Président de la République ne vient pas au Congrès des maires, il y a un problème. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. En écoutant les orateurs socialistes il y a quelques minutes alors que j'étais au Sénat, et en écoutant depuis le début de cette séance de questions d'actualité les orateurs de votre groupe, monsieur Hollande, j'observe une chose, et une chose simple : la critique, toujours la critique, encore la critique ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC. — Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Pas l'amorce d'une solution, pas l'esquisse d'une proposition, pas la volonté d'une réflexion !
La vérité, c'est que, oui, monsieur Hollande, nous avons engagé la concertation : j'ai reçu l'Association des régions de France, j'ai reçu l'Association des départements de France, j'ai reçu l'Association des maires de France, j'ai reçu l'Association des maires de grandes villes, qui est d'ailleurs plutôt favorable aux projets du Gouvernement. Je vous le dis : le statu quo n'est pas possible, cela ne peut pas continuer ! On ne peut pas faire comme si l'empilement des structures, la confusion des responsabilités et l'enchevêtrement des compétences étaient une fatalité ! Il n'est pas possible de se résigner à faire peser sur l'économie nationale, et donc sur l'emploi, un impôt qui pénalise les investissements et que votre chef de file avait effectivement qualifié d'" impôt imbécile ". Il n'est pas possible de laisser filer le nombre d'emplois publics dans les collectivités locales, qui en ont créé 36 000 en 2007 alors qu'il n'y avait pas de transferts de compétences. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je vous le dis donc, monsieur Hollande ; n'essayez pas d'inquiéter inutilement les maires. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues ! Écoutez la réponse du ministre !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Le Président de la République l'a dit clairement, il l'a dit sans ambiguïté et je vous le confirme : les conseils généraux pourront toujours aider les collectivités rurales, auxquelles vous êtes attachés, comme moi, mais pas vous plus que moi. Les présidents de conseils généraux pourront toujours s'adresser aux maires des communes rurales en les aidant à réaliser les investissements d'intérêt public.
Cela sera dans le texte. Si vous ne l'avez pas vu, c'est que vous ne l'avez pas lu. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. — Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)