Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2009

AUGMENTATION DE LA FISCALITÉ DES RÉGIONS

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget et des comptes publics.
L'État s'attache à gérer les finances publiques de manière dynamique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) en renforçant l'efficacité de chaque euro investi. L'argent public est rare. Il s'agit donc de le dépenser avec discernement, en offrant à nos concitoyens un service public de meilleure qualité. Ce qui est valable pour l'État doit l'être aussi pour les régions. Alors que s'ouvre aujourd'hui le Congrès des maires de France, qu'en est-il de la fiscalité des régions ? Plus de 35 % d'augmentation de la fiscalité locale entre 2004 et 2007 ! (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
C'est notamment ce qu'ont fait les régions socialistes. J'en citerai une au hasard : la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, qui n'est pas en reste, avec 62 % d'augmentation pendant cette période et 110 % depuis 1998. C'est quasiment le record en France ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le statu quo ne peut plus durer. Et si les collectivités réalisent une part importante des investissements, elles augmentent aussi des dépenses dont la légitimité n'est pas toujours flagrante. (" Estrosi ! Estrosi ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues ! Un peu de calme !
M. Thierry Mariani. Je pense en particulier aux dépenses de communication et de fonctionnement. (" Estrosi ! Estrosi ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Malheureusement, dans les collectivités détenues par votre majorité socialiste, les compensations de dépenses nouvelles se font par l'impôt, toujours par l'impôt.
Le statu quo ne peut effectivement plus durer. L'État a permis aux régions de moduler une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, et celles qui sont de votre bord, mes chers collègues socialistes, ont choisi d'augmenter la fiscalité sur l'essence et le gazole : 500 millions d'euros ont ainsi été prélevés par vos majorités dans la poche des contribuables. Cela ne peut pas durer ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Je tiens à dire à la gauche que les maires de France ne sont pas instrumentalisables. Ne cherchez pas à instrumentaliser les élus locaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je profite de la question de Thierry Mariani pour vous le dire : ce n'est pas parce que vous vous trompez sur les collectivités locales que nous devrions vous suivre !
Vous vous trompez, parce que vous augmentez la fiscalité de façon anormale, comme l'a rappelé Thierry Mariani. La fiscalité régionale a augmenté de 35 % entre 2004 et 2007. Dans votre région, monsieur le député Mariani, il y a eu 110 % d'augmentation de la fiscalité régionale. Ce n'est pas dû uniquement aux transferts de compétences, mais aussi à l'augmentation des dépenses de fonctionnement des conseils régionaux et des dépenses de personnel. Quand, dans les collectivités locales, le personnel a augmenté de plus de 350 000 personnes entre 2000 et 2007, quand les fonctionnaires publics territoriaux ont augmenté de 25 %, évidemment, les impôts ne peuvent qu'augmenter !
Pour ma part, j'appelle et j'incite les collectivités locales, quelles qu'elles soient, à modérer la hausse de leurs dépenses, d'abord en faisant ce que l'État fait lui-même...
M. Henri Emmanuelli. Avec 141 milliards de déficit !
M. Éric Woerth, ministre du budget. ...en limitant l'augmentation de la dépense à l'inflation, en faisant en sorte qu'une révision générale des politiques publiques, dans les régions ou dans les départements, vous amène à mieux raisonner et à mieux réorganiser vos propres structures. Ce n'est qu'avec un dialogue constructif entre l'État et les collectivités locales que notre pays retrouvera un assainissement de ses finances publiques, et j'incite particulièrement les conseils régionaux à suivre cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)