Question de : M. Francis Vercamer
Nord (7^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2009

EMPRUNTS TOXIQUES DES COLLECTIVITÉS

M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Francis Vercamer. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget.
Alors que s'ouvre le congrès annuel des maires, le débat autour de la réforme des collectivités locales et, en particulier, les interrogations que suscite la réforme de la taxe professionnelle, mettent en avant la question de l'autonomie financière des communes, des départements et des régions.
L'autonomie financière des collectivités locales est l'un des principes forts de la décentralisation, à laquelle nous sommes tous attachés. Elle permet en effet de répondre aux attentes de nos concitoyens, de concrétiser leurs projets et d'engager des politiques innovantes.
Mais l'autonomie financière des collectivités locales s'accompagne d'un autre principe intangible sans lequel il ne peut exister de liberté locale pérenne : le principe de responsabilité. Celui-ci garantit que l'autonomie financière des collectivités s'inscrit dans une logique de gestion sérieuse des finances locales.
Or, la crise financière, parmi ses nombreux effets, a mis en évidence une atteinte grave à ce principe de responsabilité, quand des élus, en charge de leurs communes, départements ou régions, ont choisi de contracter des emprunts hautement spéculatifs, dans la perspective de générer de faibles taux d'intérêt et une baisse des frais financiers. Ils découvrent, aujourd'hui, que ces emprunts sont " toxiques ", avec des taux d'intérêt qui s'envolent dans des proportions mettant en péril l'équilibre des finances des collectivités dont ils ont la charge.
Parfois, au risque de la contradiction, ceux-là mêmes qui invoquent le respect de l'autonomie financière dans le débat sur la réforme des collectivités locales vont jusqu'à demander à l'État de compenser les pertes que leurs collectivités subissent du fait de leur gestion hasardeuse.
Ma question est simple, monsieur le ministre : l'État compte-t-il donner suite à ces demandes, au risque de donner le sentiment d'encourager ceux qui ont joué avec l'argent public et la nécessaire sécurité due aux contribuables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous venez de poser une double question, qui porte à la fois sur l'autonomie financière des collectivités locales et sur l'une des conséquences de ce pouvoir qui leur est donné : la liberté de gestion.
S'agissant des emprunts toxiques que vous avez évoqués, il est vrai que certains d'entre eux se révèlent, au fil du temps, extrêmement négatifs pour les collectivités, après avoir été plutôt positifs.
Le Gouvernement a pris conscience de ce problème. Il n'a pas capacité à remplacer les collectivités, mais il souhaite désormais les aider, les accompagner, à travers une mission qui a été confiée à l'Inspection générale des finances et une charte de bonne conduite bancaire qui est en voie d'élaboration sous la direction de M. Alain Marleix, secrétaire d'État chargé des collectivités locales.