Question de : Mme Valérie Fourneyron
Seine-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2009

CONGRÈS DES MAIRES

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Valérie Fourneyron. Tout d'abord, comment peut-on accuser les collectivités de gauche d'augmenter les impôts quand le champion de l'année est le ministre de l'industrie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre de l'intérieur, quelle ne fut pas notre indignation il y a quelques jours, à la lecture d'un communiqué de M. Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales. " La réforme territoriale représente une progression de la parité, elle va faciliter l'accès des femmes aux mandats locaux ", disait-il en recevant les trois présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique. Était-ce de la provocation ? Plus c'est gros, mieux ça passe !
La vérité, c'est que la parité subira un recul sévère. Selon les projections réalisées, les conseillères territoriales occuperont seulement 20 % des sièges en 2014, quand il y a aujourd'hui 48 % de femmes dans les conseils régionaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Toutes les études d'impact, les vôtres aussi, montrent bien que les scrutins de liste favorisent la parité et que les scrutins uninominaux favorisent les candidats. Nicolas Sarkozy lui-même disait que le scrutin uninominal était d'une grande brutalité, donc d'une faible démocratie.
Votre seule réponse, que, j'espère, vous ne réitérerez pas aujourd'hui, consiste à dire que, désormais, la parité s'imposera pour les élections municipales dans toutes les communes à partir de 500 habitants. Mesdames, messieurs les élus, c'est notre lot de consolation. Quelle honte que cette mesure présentée comme compensatoire, qui équivaudrait à reléguer les femmes aux responsabilités les plus locales, pendant que les hommes dirigeraient les plus grands territoires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. D'abord, madame la députée, parce qu'elle est essentielle pour l'avenir de nos territoires, cette réforme mérite beaucoup mieux que des postures ou des caricatures. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
N'essayez pas de faire croire aux Français qu'elle entraînerait une régression sur un sujet aussi essentiel que celui de la parité. Cette préoccupation, n'en doutez pas une seule seconde, est partagée sur tous les bancs de l'Assemblée. Si l'opposition est unanime pour dire qu'elle ne veut plus jamais de scrutin majoritaire dans notre pays, dites-le !
M. Jean-Paul Lecoq et M. Maxime Gremetz. Oui ! La proportionnelle !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Telle n'est pas notre position. C'est la raison pour laquelle nous proposons, pour l'élection du conseiller territorial, un dispositif simple et clair. Il y aura un titulaire et un suppléant, avec obligation de refléter la parité. Si le titulaire est une femme, le suppléant sera un homme, et réciproquement.
Cela dit, comment pouvez-vous être aussi méprisants à l'égard des conseillers municipaux ?
Avec la réforme qui est engagée, il y aura, du fait de l'abaissement du seuil à 500 habitants, 80 000 élues féminines en plus. Oui, c'est cela le progrès de la parité. Il ne vous est pas possible aujourd'hui de le nier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)