Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2009

INCIDENTS PRÈS DU CHAMP-DE-MARS

M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Martine Aurillac. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales.
Samedi dernier, monsieur le ministre, une opération de publicité lancée par une société commerciale visant à distribuer des pochettes-surprises d'argent liquide et jouant sur la crédulité de la population, a attiré sur le Champ-de-Mars à Paris - ce Champ-de-Mars déjà bien négligé par la Ville de Paris, et qui devient un vrai champ de foire - une foule de plusieurs milliers de personnes.
Renonçant au dernier moment à son opération lancée par site internet, cette société a provoqué une quasi-émeute d'une rare violence. Certains casseurs se sont en effet livrés à des pillages en règle de commerçants et de passants, avec des coups, et à des dégradations intolérables. De nombreux témoignages de riverains agressés et choqués me sont parvenus. Vous imaginez leur stupeur et leur colère. Les forces de l'ordre ont pu rétablir fermement le calme, mais cette affaire désastreuse appelle une réflexion pour l'avenir,
Pouvez-vous nous dire d'abord combien d'individus ont effectivement été arrêtés et quelles seront les suites judiciaires de ces violences ?
Ensuite, la manifestation a-t-elle été déclarée ou autorisée ? Pouvait-elle être interdite parce que de nature à troubler l'ordre public ?
Enfin, comment les victimes, particuliers et commerçants, seront-elles indemnisées, et comment l'État et la Ville de Paris, représentée par le préfet de police, pourront-ils se retourner vers les responsables de ce désordre, quels qu'ils soient ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Paul Lecoq. Pourquoi avoir laissé faire ?
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Samedi, au Champ-de-Mars, madame la députée, une société privée a souhaité se livrer à une opération de communication sous forme de distribution de bourses avec des sommes d'argent.
Cette initiative est naturellement immorale, parce que vouloir distribuer de l'argent dans la rue à des fins publicitaires a quelque chose de malsain, particulièrement à un moment où nombre de nos compatriotes sont touchées par la crise économique et financière mondiale.
Ayant décidé de procéder à cette distribution illégale, la société s'est retrouvée face à 7 000 personnes rassemblées sur le secteur, ce qui a suscité des troubles inadmissibles, mobilisant plusieurs centaines de policiers et conduisant à l'interpellation de neuf personnes, qui ont été immédiatement mises à la disposition de la justice et placées en garde à vue.
Face à cet événement, j'ai décidé le jour même (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)...
M. Bruno Le Roux. Vous auriez dû décider le jour d'avant !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...de porter plainte au pénal devant le procureur de Paris contre la société qui a commis cette infraction.
M. Maxime Gremetz. Pourquoi pas avant ?
M. Bruno Le Roux. C'est la veille qu'il fallait faire quelque chose !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. La plainte a été portée hier au procureur.
Je ne m'arrêterai pas là. D'abord, j'ai décidé de présenter la facture à cette société et n'hésiterai pas à aller devant le juge civil s'il le faut. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il n'est pas question que ce soit le contribuable qui soit la victime de telles opérations de marketing inadmissibles.
De plus, il faut en tirer les conséquences juridiques pour que de tels errements ne se reproduisent pas. Les sanctions pénales doivent être plus dissuasives. Aujourd'hui, c'est une peine contraventionnelle limitée à 150 euros. Je présenterai un amendement à la LOPSI au mois de février,...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Ah ! La loi !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...afin que ce délit soit puni jusqu'à six mois de prison.