Question de : Mme Sylvia Pinel
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2009

CONGRÈS DES MAIRES : RÉFORME DES COLLECTIVITÉS

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Sylvia Pinel. L'annonce brutale de la suppression de la taxe professionnelle et la présentation en Conseil des ministres de quatre projets de loi sur la réforme des collectivités territoriales inquiètent les citoyens et les élus locaux quant à l'avenir de l'organisation territoriale et de la démocratie de proximité, au moment même où s'ouvre le Congrès des maires de France.
Cette réforme constitue en réalité l'acte I de la recentralisation. En effet, que dire du projet de suppression de la taxe professionnelle, annoncé sans concertation ni véritable compensation ? Que penser de la limitation de la clause de compétence générale ? Je n'évoque même pas la disposition visant à mettre fin aux financements croisés : d'un côté, le Gouvernement veut les interdire et, de l'autre, il y recourt largement pour financer des travaux d'infrastructure - la ligne LGV, par exemple.
Plus grave encore, cette réforme va mettre à mal le tissu associatif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les associations sportives, culturelles seront vos premières victimes, alors qu'elles jouent un rôle majeur dans la vie de nos communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Comment ne pas voir dans ces projets une tentative de reprise en main des collectivités, mettant fin à leur autonomie financière et réduisant leurs moyens d'action ? Ceci doublé d'une manoeuvre électoraliste assez grossière.
Ces textes sont démagogiques. L'idée est de faire des économies - en période de crise, l'argument est sensible - et l'on prévoit donc de diviser par deux le nombre d'élus locaux. Or je remarque qu'en matière de gestion des finances et d'endettement, le Gouvernement devrait plutôt s'inspirer des bonnes pratiques des collectivités, qui sont les premiers investisseurs publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
N'entendez-vous pas, monsieur le ministre, la colère des élus, de droite comme de gauche, vous demandant d'abandonner un projet anachronique, centralisateur et néfaste ?
Monsieur le ministre, que reste-t-il, selon vous, quand l'école, l'hôpital et le bureau de poste ont fermé, quand les services publics se sont désengagés ? Vers qui nos concitoyens se tournent-ils à ce moment-là ? Qui incarne notre République dans nos quartiers ? Je vous donne un premier élément de réponse : vous vous apprêtez à en sacrifier 3 000 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Voulez-vous bien écouter la réponse avant de manifester ?
Monsieur le ministre, vous avez seul la parole.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Merci, monsieur le président. Je ne suis pas sûr que cela dure. Nous allons voir.
Madame la députée, avant d'être ministre, je suis élu local.
M. Albert Facon. Vous l'avez oublié !
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. Et c'est parce que je suis élu local que je soutiens cette loi (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), parce que c'est une loi qui achève la décentralisation... (Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Oui, elle " l'achève " !
M. Jean Glavany. Elle l'achève complètement...
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. Heureusement qu'en disant des bêtises, je vous donne l'occasion de réagir !
Oui, cette loi est une loi de décentralisation ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Oui, elle renforce le pouvoir des élus ! Oui, le conseiller territorial sera un élu doté de vrais pouvoirs qui lui permettront de gérer les collectivités locales ! (Mêmes mouvements.)
S'agissant des relations avec les associations, il y aura naturellement dans le texte une disposition permettant aux collectivités, que ce soient les communes, les départements ou les régions, d'aider les associations à intervenir dans le domaine sportif et culturel, comme nous l'avons toujours fait et comme nous avons besoin de le faire. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Charité !
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. Le Parlement sera associé à ces discussions. Nous ferons en sorte que toutes les associations puissent bien vivre et que les collectivités locales soient, comme d'habitude, à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)