Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2009

MARÉE NOIRE À MADAGASCAR

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer.
Bien qu'elles ne suscitent pas toutes les mêmes déferlements médiatiques, les marées noires provoquent toujours des catastrophes écologiques. La dernière en date a eu lieu, en août dernier, dans une zone jusqu'ici préservée, au sud de l'océan Indien, à proximité des côtes malgaches. Reliant le Togo à l'Inde, un vraquier battant pavillon turc a fait naufrage à la pointe sud de Madagascar. Dans ses soutes, il transportait du phosphate brut, du fuel lourd, des hydrocarbures.
Les tristes conséquences de cet échouement se sont vite fait sentir : des dizaines de kilomètres de plages souillées ; la faune et la flore menacées, et notamment une surmortalité des baleines ; l'interdiction de la pêche, qui est la principale source de revenu de la population. En un mot, l'impact écologique et environnemental, désormais établi, est accablant aussi bien pour les populations que pour ce lieu qui passait pour un sanctuaire marin.
Pour compléter le tableau, il faut préciser qu'il s'agissait d'un navire qui figurait depuis 2002 sur la liste des navires poubelles interdits dans les ports de l'Union européenne. Le Gulser Ana, c'est le nom de ce vraquier, fait partie des soixante-six navires répertoriés " à risques très élevés ".
À la veille du sommet de Copenhague, la France, puissance maritime grâce à ses outre-mers, ne pourrait-elle pas prendre une nouvelle initiative pour que les océans du Nord et du Sud, déjà menacés par le dérèglement climatique, n'aient plus à souffrir de blessures nullement inévitables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et certains bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Madame Bello, effectivement, le 31 août dernier, le vraquier Gulser Ana s'échouait sur un haut-fond au sud de Madagascar. C'est un des navires poubelles interdits de navigation dans les eaux européennes. Nous avons proposé d'envoyer le Beautemps-Beaupré cartographier cette zone au sud de Madagascar, qui est mal connue - c'est une raison, mais non la seule, de cet échouement. Nous avons réitéré la proposition et j'espère que nous allons pouvoir accomplir ce travail.
Sur un plan plus général, la France est la deuxième puissance maritime du monde. Sous la présidence française de l'Union européenne, Dominique Bussereau s'est battu pour faire adopter le paquet " Erika-III ", qui traite notamment de la sécurité des pavillons et de la responsabilité des armateurs.
Mais il faut aller plus loin. Nous défendons l'idée, en Méditerranée, d'interdire les Bouches de Bonifacio aux transports maritimes, pas seulement italiens et français.
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Nous saisissons l'Organisation maritime internationale et, par ailleurs, nous sommes convaincus que les mers et les océans ne peuvent rester, au-delà des 12 à 15 milles, une zone de non-droit international. Il faudra donc réformer l'OMI, et probablement créer une ONU de la mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)