Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2009

PLAN D'URGENCE POUR L'AGRICULTURE
ET RÉGULATION DES MARCHÉS

M. le président. La parole est à M. Olivier Dassault, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Olivier Dassault. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, l'agriculture est l'un des piliers historiques, actuels et futurs du développement de nos territoires. La ruralité occupe une place majeure au plan économique et social.
M. Philippe Vuilque. Écoutons un spécialiste de l'agriculture !
M. Jean-Paul Bacquet. M. Dassault est un petit propriétaire terrien !
M. Olivier Dassault. Or notre tissu agricole, socle du monde rural, traverse une crise profonde. La baisse généralisée des prix des matières premières touche de plein fouet une profession qui a pourtant consenti, depuis des décennies, d'énormes efforts d'adaptation aux contraintes technologiques, écologiques et européennes.
Vous avez su, monsieur le ministre, répondre à l'urgence de la situation, en débloquant notamment une aide de 1,6 milliard d'euros, versée aux agriculteurs dans le cadre d'un vaste plan de soutien et de prêts bancaires à taux réduit. Toutefois, les distorsions qui existent entre notre législation fiscale, sociale et environnementale et celle de nos concurrents sont une menace pour l'avenir de nos paysans.
Prenons un exemple. Comment, après un périple de 17 000 kilomètres, un porc né au Canada, élevé en Australie, abattu en Belgique et vendu dans un hypermarché français peut-il être moins cher qu'un cochon français, l'un des délicieux emblèmes de notre gastronomie et de nos terroirs ?
M. Roland Muzeau. Qu'en savez-vous ? Vous ne mangez que du foie gras !
M. Olivier Dassault. Voilà qui démontre bien la nécessité d'harmoniser nos réglementations ou, du moins, de protéger nos producteurs et l'ensemble des filières d'éleveurs !
L'agriculture a besoin d'être rassurée et éclairée. Si les biocarburants, les bioplastiques, les agro-ressources ouvrent de nouvelles perspectives à cette activité millénaire, encore faut-il qu'elle soit soutenue et encouragée. Monsieur le ministre, quels sont vos priorités et vos objectifs pour les prochaines discussions avec nos partenaires européens ? Comptez-vous notamment plaider en faveur du rétablissement du principe de préférence communautaire et des prix plancher, indispensables filets de sécurité pour les producteurs ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, la priorité absolue pour tous les exploitants agricoles, c'est le déblocage immédiat des fonds prévus dans le cadre du plan de 1,650 milliard d'euros décidé par le Président de la République et le Premier ministre.
Après avoir reçu, aujourd'hui, les représentants de la filière viticole, je me rendrai, demain matin, dans le Nord, pour rencontrer ceux de la filière du porc, puis, demain soir, dans le Vaucluse, pour participer à la conférence organisée par la filière des fruits et légumes. Je souhaite en effet rencontrer les représentants de chaque filière, afin de m'assurer que, dans chacune d'entre elles, l'argent va bien aux exploitants qui en ont le plus besoin.
Ce que demandent ensuite tous les exploitants agricoles de France, c'est une lisibilité au niveau européen : ils veulent savoir quelle sera la politique européenne qui sera conduite en matière agricole. À ce propos, je veux dire très clairement que, dans la lignée de ce qui a été fait depuis plusieurs mois, je refuse la stricte concurrence par les prix, qui aboutirait à un moins-disant social, ainsi qu'à la remise en cause de la sécurité sanitaire de notre pays et de nos choix en matière de développement durable.
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. Par ailleurs, je souhaite que nous soyons capables de mettre en oeuvre une régulation européenne beaucoup plus forte, qui permette de réagir aux crises, en apportant des solutions immédiates, lorsque les agriculteurs en ont besoin, et non trois ou six mois après la crise. J'ai ainsi demandé à l'ensemble des membres européens du G20 agricole de participer à une réunion en décembre, à Paris, afin de commencer à discuter de l'avenir de la PAC.
Enfin, la régulation agricole doit aussi se faire à l'échelle mondiale. La sécurité alimentaire est en effet un enjeu mondial majeur. Lors du sommet de la FAO, à Rome, où je me trouvais lundi, une initiative franco-brésilienne a été prise afin de mettre en place cette régulation mondiale des marchés agricoles. Elle passe par une meilleure stabilisation des prix, par une meilleure gestion des terres agricoles et par un meilleur accord sur le développement durable. Nous nous battrons également sur le front de la régulation mondiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)