Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2009

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Damien Meslot. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Patrick Roy. Et de la précarité !
M. Damien Meslot. Monsieur le ministre, dans notre pays, le travail illégal augmente. Il représenterait actuellement 4 % du PIB national.
L'an passé, les services de votre ministère ont effectué 28 000 contrôles, et sur les 9 000 procès-verbaux dressés en 2008, près de 13 % concernaient l'emploi d'étrangers sans titre de travail.
De nombreuses entreprises ont recours à des sociétés utilisant des travailleurs sans titre de séjour.
M. Roland Muzeau. Oui !
M. Damien Meslot. Ces entreprises, qui ont recours au travail clandestin, sont trop peu sanctionnées. Le dispositif actuel n'est pas dissuasif. Il faut mettre fin à cet odieux trafic.
Notre pays traverse une crise économique sans précédent. Chaque jour, des salariés se retrouvent au chômage. Il est inacceptable que, dans le même temps, des entreprises qui embauchent préfèrent recruter des clandestins à bas coût plutôt que nos concitoyens, qui bénéficient de salaires plus élevés et d'une protection sociale.
M. Jean-Pierre Soisson. Très juste !
M. Damien Meslot. Depuis six semaines, une campagne d'occupation de chantiers et de sociétés d'intérim est menée par près de 6 000 sans-papiers qui exigent leur régularisation. Cela ne peut plus durer.
Il existe deux solutions à ce problème : la solution démagogique et irresponsable proposée par Mme Aubry, à savoir la régularisation massive de tous les sans-papiers (Huées sur quelques bancs du groupe UMP), ce dont nous ne voulons pas, ou alors la mise en place d'un système beaucoup plus répressif à l'encontre des entreprises qui ont recours au travail clandestin.
Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous informiez la représentation nationale des mesures concrètes que vous comptez mettre en oeuvre pour lutter contre le travail clandestin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le député, vous avez raison, le parti socialiste veut nous faire croire que la solution pour lutter contre le travail illégal, ce serait de régulariser tous les sans-papiers (Huées sur plusieurs bancs du groupe UMP), ce qui porterait en fait atteinte aux droits des travailleurs. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. En effet, qui se soucie du droit de ces mêmes travailleurs à bénéficier des droits sociaux qui leur reviennent ? Qui se soucie du droit des entreprises à être dans une situation de concurrence équitable ?
M. Patrick Lemasle. Plus de sept ans que vous êtes au pouvoir !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Qui se soucie de notre société qui a le droit de ne pas voir bafouées les règles, notamment les règles du travail, qu'elle se fixe ?
Lutter contre le travail illégal, ce n'est pas porter atteinte aux travailleurs, c'est faire respecter leurs droits. C'est la raison pour laquelle je réunirai après-demain, jeudi, la commission nationale de lutte contre le travail illégal, à laquelle je ferai trois propositions.
M. Patrick Lemasle. Cela fait plus de sept ans que vous êtes au pouvoir !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. D'abord, je souhaite que les services en charge du contrôle puissent utiliser pleinement les outils dont ils disposent - reversement des aides, fin des exonérations - notamment lorsqu'il est clair que les entreprises ont utilisé sciemment des travailleurs de façon illégale.
M. Maxime Gremetz. Vous voulez les mettre en prison ?
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je fixerai des objectifs quantitatifs aux préfets de région pour 2010.
Ensuite, je donnerai un nouveau droit aux préfets pour qu'ils puissent procéder à la fermeture administrative d'établissements qui, sciemment et systématiquement, ont recours à des fraudes pour pouvoir utiliser des travailleurs sans titre de travail et lorsque l'activité de l'entreprise repose sur cette fraude.
Enfin, je souhaite que les droits des travailleurs soient respectés, même lorsqu'ils ont été en situation irrégulière. Les sommes dues au titre du travail que les travailleurs ont accompli doivent être versées, elles doivent être considérées par les entreprises comme des créances à remplir.
La solution, mesdames et messieurs, ce n'est pas d'empêcher les entreprises qui les emploient de commettre un délit, c'est plutôt d'aller dans le sens de ce que je viens d'indiquer et non pas de chercher à régulariser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)