Question de : Mme Annick Le Loch
Finistère (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2009

NAUFRAGE DU BUGALED BREIZH

M. le président. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Annick Le Loch. Monsieur le ministre de la défense, il y a près de six ans, cinq hommes disparaissaient en mer dans le naufrage, au large des côtes anglaises, de leur chalutier, le Bugaled Breizh. Depuis janvier 2004, les familles et l'armateur du navire cherchent simplement à connaître les causes de ce naufrage.
Le 27 novembre, c'est-à-dire dans trois jours, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes va décider d'autoriser ou non la poursuite de l'enquête : soit on donne à la vérité une chance d'éclore, soit on accepte de ne pas savoir ce qui a causé la mort des cinq marins.
Le jour du naufrage, vous le savez, plusieurs pays de l'OTAN participaient à un exercice dans la zone où naviguait le Bugaled Breizh. Depuis 2004, deux expertises ont abouti à la conclusion qu'il était " hautement probable " que la responsabilité d'un sous-marin soit engagée. Or, à ce jour, le secret défense n'a été que partiellement levé et les parties civiles n'ont toujours pas droit à la vérité. (" C'est scandaleux ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Se pose notamment la question de la position des sous-marins d'attaque français. Six ans ont passé. Si le refus de déclassifier certains documents se justifiait peut-être en novembre 2005, lorsque la commission consultative du secret de la défense nationale a émis un avis défavorable, est-ce encore le cas aujourd'hui ?
Les familles attendent la vérité et la justice. Je vous ai écrit début octobre. Quarante élus l'ont également fait il y a quelques jours. Nous n'avons pas eu de réponse. Pourtant, le 11 novembre, vous avez déclaré à la télévision être prêt dans cette affaire à " tout mettre sur la table " et à recevoir les élus.
Ma question est double : quand et comment comptez-vous tenir votre promesse ? Quand comptez-vous enfin recevoir les familles qui attendent depuis six ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame la députée, en tant qu'élue d'une ville portuaire, je connais les risques des métiers de la pêche et la solidarité des gens de mer. À ce titre, je comprends peut-être mieux que d'autres et je fais mien le besoin des familles de savoir ce qui s'est passé le 14 janvier 2004. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
C'est la raison pour laquelle en 2005, alors que j'étais ministre de la défense, j'ai fait déclassifier la totalité des documents classés " secret défense " que demandaient les juges d'instruction.
M. Maxime Gremetz. Très bien !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. C'est la raison pour laquelle j'ai obtenu de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de l'Espagne que soient déclassifiés des documents de l'OTAN. C'est la raison pour laquelle j'ai fait transmettre les cartes indiquant la position des sous-marins dans la zone à cette époque. Depuis, d'ailleurs, de nombreux autres documents relatifs à la marine française et à celles des différents pays participant à l'exercice ont été transmis à la justice.
Aujourd'hui, une information est en cours. Les deux juges d'instruction qui la dirigent ont refusé les actes supplémentaires demandés par les parties civiles. Celles-ci ont fait appel devant la chambre d'accusation, laquelle rendra bientôt ses conclusions. Soyez assurée que, comme les familles, le Gouvernement souhaite que toute la vérité soit faite, et que le ministre de la défense recevra les familles dans quelques jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)