Question de : M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2009

SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à M. Michel Ménard, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Ménard. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, Yves Durand vient d'interpeller le Gouvernement sur votre réforme de la formation des enseignants, qui constitue un grand pas en arrière. En réponse, par la voix de Mme Pécresse, vous clamez votre ambition pour l'école.
Permettez-moi de vous dire combien ce discours sonne creux à l'oreille des enseignants et de toute la communauté éducative, qui souffrent de conditions d'enseignement extrêmement dégradées sous l'effet de vos réformes.
Les suppressions de postes massives - 13 500 à la dernière rentrée et 16 000 annoncées pour 2010 - ont de multiples conséquences : des remplacements non assurés ; le manque d'infirmiers et de médecins scolaires ; la disparition progressive des réseaux d'aide aux enfants en difficulté ;...
M. Yves Censi. C'est faux !
M. Michel Ménard. ...le recul de la scolarisation des enfants de moins de trois ans ; les difficultés de scolarisation des élèves handicapés, faute d'accompagnants.
M. Yves Censi. Menteur !
M. Michel Ménard. En Loire-Atlantique, un tiers des élèves handicapés, soit 340 enfants, pour lesquels la maison des personnes handicapées a prescrit et notifié un accompagnement, sont en attente du soutien d'un auxiliaire de vie scolaire. D'autres collègues pourraient vous apporter des chiffres tout aussi révélateurs de la situation sur le terrain, en totale contradiction avec les objectifs affichés et avec votre discours rassurant.
Les enseignants ne sont pas dupes, les parents de ces élèves handicapés non plus, qui se réunissent en collectifs un peu partout pour dénoncer cette situation.
Il vous faut regarder la réalité en face : il manque des milliers d'adultes pour aider les enfants handicapés à suivre leur scolarité. Nous alertons le Gouvernement depuis de nombreux mois. Sans succès.
Monsieur le ministre, quand allez-vous écouter les appels pour que l'école redevienne une priorité nationale ? Quand renoncerez-vous à brader l'éducation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Patrick Roy. Et ministre de l'échec scolaire !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur député, le Gouvernement attache une importance toute particulière à la scolarisation des enfants handicapés (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) au sein de l'éducation nationale.
Dois-je vous rappeler que, depuis 2005, nous avons augmenté de plus de 40 % le nombre d'enfants handicapés scolarisés dans les écoles ? Ils sont 185 000, pour cette année scolaire, à être accueillis au sein du système éducatif. À la rentrée dernière, nous avons créé 200 unités pédagogiques d'intégration supplémentaires. Il y en a désormais 1 800 et il y en aura 2 000 à la rentrée prochaine.
M. Maxime Gremetz. Dites plutôt combien il en manque !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Le Premier ministre a garanti les postes d'auxiliaires de vie scolaire individuels puisqu'il a autorisé le recrutement de 5 000 AVSI supplémentaires. Ils sont aujourd'hui 22 000 en France. Il n'y en a jamais eu autant pour accueillir les élèves handicapés. Enfin, les députés de la majorité ont décidé de permettre aux auxiliaires de vie scolaire en fin de contrat d'être recrutés par des associations et, pour que celles-ci puissent le faire, j'ai signé, avant la rentrée, une convention avec les trois principales associations.
Monsieur le député, vous parlez de moyens. Le budget que j'ai présenté il y a quelques semaines est, je vous le rappelle, le plus important qui ait jamais été adopté, à 59 milliards d'euros, soit une augmentation de 1,6 %. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Une fois n'est pas coutume, je vous encourage à écouter davantage Mme Aubry, qui disait récemment qu'il ne suffira pas d'injecter des moyens pour que l'école se porte mieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)