Question de : M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2007

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Piron. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables.
M. Jean-Pierre Brard. Lui, c'est le Harry Potter du Valenciennois !
M. Michel Piron. Le Grenelle de l'environnement a permis la rencontre de nombreux acteurs publics comme privés autour d'enjeux majeurs pour la planète. Parmi ces acteurs, les collectivités territoriales se sont impliquées, depuis longtemps parfois, dans les transports en commun, l'habitat, voire l'urbanisme, et les maires jouent souvent un rôle de premier plan dans ces domaines.
Qu'attendez-vous désormais des collectivités territoriales et quel partage des rôles imaginez-vous demain entre l'État et les collectivités s'agissant de l'environnement ?
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, le Grenelle de l'environnement aura été un moment fondateur pour l'écologie en France. Les premiers acteurs de cette " révolution écologique " voulue par le président de la République sont les collectivités locales, très présentes dès le départ puisqu'elles formaient un collège à part entière, composé de membres issus de l'Association des maires de France, mais aussi des associations des régions, des départements et des communautés de France, ainsi que d'élus de la montagne et d'élus du littoral. Je les remercie d'avoir accepté de prendre place autour de la table et d'avoir apporté leurs idées dans une discussion où tous les acteurs n'étaient pas situés au même niveau d'engagement et de responsabilité, ce qui constituait pour elles un exercice inhabituel et - j'en suis consciente - sans doute relativement ardu. Les collectivités locales ont également participé de manière très active aux réunions que nous avons organisées en région et, à chaque fois, ont apporté des propositions concrètes et innovantes, parfois décisives.
Très présentes lors de la phase d'élaboration des propositions, les collectivités locales vont également constituer un maillon incontournable de leur mise en oeuvre, qui commence en ce moment. C'est d'ailleurs ce que les Français attendent d'elles, comme le montre le succès de la consultation populaire que nous avons lancée.
L'une des priorités du Grenelle de l'environnement sera de renforcer la gouvernance territoriale en matière de développement durable. Cette politique doit se construire d'abord au niveau des territoires, les collectivités territoriales étant les meilleurs défenseurs de la qualité de vie et du bien-être de nos concitoyens. Dans ce nouveau contexte, il va falloir rebattre les cartes avant de les redistribuer aux différents acteurs, afin d'obtenir plus de cohérence et d'efficacité dans des domaines aussi importants que le climat, l'énergie, l'articulation entre les transports, l'habitat, le développement économique et la préservation des espaces.
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Des actes !
Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Dès 2008, une loi-programme fixera les grandes orientations de cette politique et ses premières déclinaisons...
M. le président. Veuillez conclure, je vous prie.
Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. ...auxquelles le Parlement sera très directement associé. Sans attendre, Jean-Louis Borloo et moi-même présenterons, dès la mi-décembre, les premières actions envisagées.
Comme vous l'aurez compris, le Grenelle de l'environnement constituera un nouveau départ pour les collectivités territoriales, qui devront assumer toutes leurs responsabilités en matière de développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)