Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2009

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Premier ministre, tout au long de cette journée, les violences faites aux femmes seront au coeur de l'actualité. Une fois de plus, certains vont découvrir qu'une femme sur dix est victime de violences chez elle ou au travail. Mais demain, comment va-t-on mettre un terme à l'inacceptable ?
Depuis des années, le collectif pour le droit des femmes est mobilisé. Il a élaboré une loi cadre contre les violences faites aux femmes. La mobilisation des femmes a permis la mise en place d'une mission parlementaire. Celle-ci a auditionné, travaillé avec toutes les associations et les institutions. Ce travail remarquable a abouti à une proposition de loi signée et portée par des députés siégeant sur tous les bancs de notre assemblée. Des avancées ont été proposées, comme l'ordonnance de protection des victimes, la suppression de la médiation pénale, la création d'un observatoire national, la sécurité juridique des personnes étrangères victimes de violences et la reconnaissance du délit de violence psychologique.
Aussi l'annonce par Mme la garde des sceaux d'un texte rédigé dans les quinze prochains jours sur cette question et au champ apparemment plus réduit, a-t-elle de quoi troubler.
Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré à midi que vous restiez ouvert aux propositions de l'Assemblée nationale. Alors que vous venez d'annoncer que la lutte contre les violences faites aux femmes serait en 2010 une grande cause nationale, pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement fera sienne la proposition de loi et l'inscrira au plus vite à l'ordre du jour de nos travaux ? En reprenant l'intégralité des travaux de la mission et des associations dans la loi de la République, nous ouvrirons ainsi le chemin vers un dispositif cadre associant prévention, protection et répression, un dispositif qui permettra de mettre enfin un terme à l'inacceptable. C'est une urgence pour les femmes qui subissent ces violences au quotidien ; c'est une urgence pour notre société tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame Buffet, vous avez participé activement à la mission d'évaluation des politiques menées contre les violences faites aux femmes, dont vous étiez membre.
Comme je l'ai indiqué à l'instant, il s'agit du combat de la République tout entière, au-delà des clivages politiques, unie dans une seule et même cause : la défense de ces femmes qui meurent sous les coups de leurs conjoints.
Nous sommes déterminés à atteindre l'objectif consistant à faire reculer les chiffres des violences faites aux femmes. Je le répète : nous allons nous appuyer sur la proposition de loi que les députés ont cosignée. Le Gouvernement tout entier est déterminé - Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux, l'est autant que moi - à oeuvrer pour que soient renforcées les dispositions visant à lutter contre les violences faites aux femmes, à travers un arsenal législatif et technologique.
Nous allons mettre en place, en matière civile, un référé de protection pour les femmes victimes de violences. C'est une mesure d'urgence ; ce faisant, nous répondons à votre attente.
Nous allons créer, en matière pénale, le délit de violence psychologique. Nous savons que les violences faites aux femmes sont non seulement physiques, mais également psychologiques. Là encore, nous répondons à votre attente.
Nous allons expérimenter le bracelet électronique, dispositif, mis en place en Espagne, qui a déjà donné des résultats très encourageants, puisqu'une baisse des violences de près de 30 % a été enregistrée dans ce pays. C'est donc un instrument technologique très important qui nous aidera à lutter contre les violences faites aux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)