Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2009

CRISE VITICOLE

M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. William Dumas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche. J'y associe mes collègues parlementaires de Languedoc-Roussillon : Jacques Bascou, Jean-Paul Dupré, Kléber Mesquida, André Vézinhet et Jean-Claude Perez.
Voltaire disait : " On a trouvé, en bonne politique, le secret de faire mourir de faim ceux qui, en cultivant la terre, font vivre les autres. " C'est ce qui se passe aujourd'hui. J'en veux pour preuve le plan d'urgence et les deux derniers discours du chef de l'État adressés aux agriculteurs : celui du 27 octobre à Poligny, où il n'a fait que répéter son discours du mois de février,... (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Nicolin. Ce n'est pas vrai ! Mensonge !
M. William Dumas. Et celui du 12 novembre à La-Chapelle-en-Vercors, où il a préféré ignorer la détresse de toute une profession pour flatter un certain électorat. (Même mouvement.)
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. William Dumas. Pourtant, la crise est sévère et la situation se dégrade de jour en jour dans tous les secteurs de l'agriculture. Vous savez certainement que les exportations de vin ont baissé de plus de 26 % au premier semestre 2009 et que les prix des fruits et légumes ont perdu entre 15 % et 25 % cet été.
On se souvient encore des actions des producteurs de lait pour obtenir un prix de vente décent - sans même parler du prix du porc ou des quotas de pêche. Toutes les filières sont en très grande difficulté.
Je ne crois pas que les mesures d'urgence annoncées, qui se limitent à l'exonération de charges pour 2010 et à la possibilité pour les exploitants de s'endetter encore un peu plus, régleront les problèmes de fond.
Ces mesures, monsieur le ministre, sont bien peu de chose face à l'ampleur de la crise ; en moyenne 800 euros par exploitation. Aujourd'hui, les viticulteurs manifestent à Montpellier parce qu'ils veulent vivre dignement de leur travail.
C'est pourquoi nous vous demandons instamment, dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture, d'instaurer un revenu décent pour tous les agriculteurs et leur permettre de négocier équitablement avec les distributeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, cela fait des années que la filière viticole, dans beaucoup de régions, notamment dans le Languedoc, souffre de pertes de revenu et de diminution de son activité. La réponse que le Président de la République et le Premier ministre ont apportée avec le plan d'urgence est une réponse adaptée et forte. Elle aidera la trésorerie de tous les producteurs viticoles de notre pays, vous le savez aussi bien que moi.
M. Jean Michel. Ce n'est pas vrai !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Ce plan a été décidé en concertation avec toutes les filières, notamment la filière viticole. Les exonérations de cotisations sociales et l'allégement de la taxe sur le foncier non bâti sont des mesures spécifiquement prévues pour aider la filière viticole.
Par ailleurs, et vous le savez aussi bien que moi, la réponse à la crise passe par la capacité de la filière à conquérir de nouvelles parts de marché à l'exportation, à prendre toute sa place sur ces marchés pour être plus forte et vendre mieux ses produits. Pour cela, il faut avancer dans trois directions.
Premièrement, travailler à une meilleure organisation des filières ; vingt-six interprofessions viticoles, ce n'est pas acceptable. Nous l'avons demandé aux producteurs et nous en tirerons les conséquences dans la loi de modernisation.
Deuxièmement, favoriser une meilleure commercialisation des produits ; 170 millions d'euros ont été apportés par l'Union européenne pour avancer dans ce sens en 2009. Nous aurons 227 millions d'euros en 2010 pour mieux commercialiser et valoriser les produits viticoles français sur les marchés d'exportation.
Troisièmement, améliorer les relations entre les producteurs viticoles et l'aval de la filière avec l'ensemble des acteurs qui commercialisent les vins. Cela passe par un renforcement de l'observatoire des prix et des marges et par des contrats écrits systématiques entre les producteurs et l'aval - nous ferons l'un et l'autre dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Nous sommes bien décidés, monsieur le député, à conserver à la viticulture française la seule place qui lui revienne en Europe, c'est-à-dire la première. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)