Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2009

ÉDUCATION NATIONALE

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. François de Rugy. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a trait aux inquiétudes que suscite actuellement l'école.
J'ai écouté très attentivement la réponse apportée hier par Mme Pécresse à la question posée par l'un de mes collègues sur la formation initiale des enseignants. Je dois dire que j'ai même dû relire le compte rendu de nos débats pour m'assurer que je n'avais pas mal entendu : alors que vos décisions en la matière reviennent à supprimer purement et simplement la formation pratique, la formation à la pédagogie, les stages, elle a osé dire que les futurs enseignants effectueraient des stages, en oubliant de préciser que lesdits stages seraient moins nombreux et, qui plus est, facultatifs !
On pourrait malheureusement dire la même chose du soutien scolaire. Je me souviens que Xavier Darcos nous accusait de lui faire un procès d'intentions lorsque nous affirmions que les RASED seraient supprimés. Or c'est bien ce qui se produit aujourd'hui, département par département ; ce que confirme clairement une lettre relative à mon académie, que je viens de recevoir de vos services. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Prenons l'exemple des écoles maternelles et primaires. Dans mon département, vos services viennent d'annoncer que le calcul des seuils d'ouverture et de fermeture d'une classe en école élémentaire serait modifié à la prochaine rentrée. Cette modification, qui pourrait paraître technique, résulte en réalité d'un choix politique : celui de réduire le nombre d'enseignants dans les écoles, ce qui, concrètement, se traduira par une baisse du taux d'encadrement des élèves. Ainsi, on passera de vingt-cinq à vingt-neuf élèves par classe à l'école élémentaire et, plus grave encore, de vingt à vingt-cinq élèves en zone d'éducation prioritaire. Qui oserait sérieusement prétendre que la présence de cinq élèves supplémentaires par classe ne nuit pas à la qualité de l'enseignement ?
Monsieur le ministre, ma question est simple : quand cesserez-vous de mentir aux Français à propos des moyens alloués à l'école ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur de Rugy, je confirme les propos tenus hier par Valérie Pécresse devant votre assemblée : la réforme dite de mastérisation permettra de prolonger d'un an la formation des enseignants. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Emmanuelli. Mais non !
M. Jean-Michel Villaumé. Ce n'est pas vrai !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Leur formation disciplinaire en sera confortée, mais aussi leur formation pratique, faite, en amont, de stages d'observation et, dans le cadre du concours, de stages de mise en responsabilité.
M. Henri Emmanuelli. C'est vous qui devriez faire un stage !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Vous m'interrogez sur la répartition des moyens alloués à l'éducation nationale. Quelques rappels simples : il y a en France 857 000 enseignants et 12 millions d'élèves. Chaque année, l'éducation nationale répartit les moyens dont elle dispose par académie, par département, par établissement et par classe en fonction de leur montant. Il en résulte un nombre moyen de 22,6 élèves par classe à l'école élémentaire, 24,1 au collège, 19,1 en lycée professionnel et 28,4 en lycée général.
Nous adaptons les moyens à la réalité. Ainsi, dans votre département, monsieur le député, nous avons ouvert à la rentrée trente-sept classes supplémentaires afin de tenir compte de l'évolution démographique (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Quant à la détermination des seuils d'ouverture et de fermeture de classes, elle relève de l'inspecteur d'académie (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), qui cherche à adapter les moyens disponibles à la réalité locale, en concertation avec les acteurs locaux, par l'intermédiaire du comité technique paritaire départemental et le conseil départemental de l'éducation nationale.
En tout état de cause, allouer davantage de moyens là où le besoin s'en fait le plus sentir est essentiel à la réussite de nos élèves. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)