Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2009

BUDGET DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Arnaud Robinet. Madame la secrétaire d'État chargée des aînés, des voix se sont élevées récemment pour dénoncer une prétendue spoliation des personnes âgées, à la suite du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale et de l'adoption du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Cette assertion, qui émane de certaines associations ou organisations du secteur médico-social, a bien sûr été immédiatement relayée et amplifiée par le parti socialiste. (Approbation sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Auclair. Comme d'habitude !
M. Arnaud Robinet. Nous mesurons ici, madame la ministre, toute l'importance des missions que cette caisse accomplit au service des personnes âgées dépendantes comme des personnes handicapées. Nous savons en outre que ces missions ont été rendues possibles grâce à l'esprit fraternel des Français, qui ont accepté de travailler un jour supplémentaire - je dirai même plus : grâce au courage de la majorité d'alors, qui a institué cette journée de solidarité.
C'est dire que, convaincus de l'utilité de la CNSA, nous sommes particulièrement attentifs à ce que son budget soit à la hauteur des buts qui lui ont été assignés. Nous sommes également nombreux, sur ces bancs, à nous défier des réactions à chaud qu'une lecture un peu trop rapide de l'actualité peut entraîner, et à préférer les vrais débats aux vaines polémiques.
Pouvez-vous donc nous dire, madame la secrétaire d'État, ce qu'il en est exactement du budget de cette caisse, si importante pour l'application concrète du principe de solidarité entre les générations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Albert Facon. Allô, allô !
M. le président. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés. Monsieur le député, les affirmations dont vous faites état sont graves en apparence, mais elles sont surtout cousues de fil blanc. Finalement, c'est la souris qui a accouché d'une montagne ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, dites à Mme la secrétaire d'État que c'est le contraire !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Cette accusation repose sur le seul fait que 150 millions d'euros ont été transférés à l'assurance maladie à partir d'un budget qui, rappelons-le, est en hausse et s'établit à 18,5 milliards d'euros en 2010.
À ceux qui auraient la mémoire courte et qui feindraient d'ignorer le déficit de l'assurance maladie, je veux dire que cette mesure conjoncturelle est juste et, en période de crise, responsable. En 2009, 300 millions d'euros sont restés inutilisés par la CNSA en raison des délais entre les décisions relatives aux attributions de budgets et les ouvertures effectives de maisons de retraites.
La vérité, quelle est-elle ?
M. Jean-Pierre Brard. La montagne a accouché d'une souris ?
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. L'ONDAM médico-social du PLFSS pour 2010 connaît une augmentation globale de 5,1 %. Pour le secteur des personnes âgées, cette augmentation est de 9,1 % s'agissant des établissements et services, ce qui représente 550 millions d'euros de mesures nouvelles. Connaissez-vous, mesdames, messieurs, d'autres budgets qui bénéficient d'une telle augmentation ?
À ceux qui en douteraient, je tiens à dire que nous sommes, Xavier Darcos et moi-même, pleinement conscients du défi de société que représente le vieillissement de la population. Mesdames et messieurs les députés, que les Cassandre se rassurent : les actions en faveur de nos aînés se porteront bien en 2010 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)