Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2007

REDEVANCE ET POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Patrick Bloche. Ma question s'adresse au Premier ministre, qui aura ainsi une seconde chance de faire part de sa position sur le plan de lutte contre la baisse du pouvoir d'achat présenté au nom des socialistes par François Hollande. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Prétentieux !
M. Patrick Bloche. En 2004, le gouvernement Villepin décidait brusquement d'aligner la collecte de la redevance audiovisuelle sur celle de la taxe d'habitation, dont l'assiette a ainsi été élargie à des contribuables jusqu'alors exonérés de redevance. La suppression des exonérations antérieures ayant été très opportunément repoussée jusqu'à l'élection présidentielle du printemps dernier, ce sont désormais quelque 800 000 foyers qui vont devoir acquitter, pour la première fois, 116 euros au titre de la redevance audiovisuelle ! (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Seront principalement touchées les personnes de plus de 65 ans non imposables, mais aussi celles de plus de 60 ans dont le revenu fiscal ne dépasse pas 9 437 euros.
M. Bernard Roman. Scandaleux !
M. Patrick Bloche. Le fait que 3 % de ces foyers - les plus fragiles d'entre eux - seront épargnés n'ôte rien à l'injustice flagrante de cette mesure qui, s'ajoutant aux franchises " santé " et à la franchise judiciaire à venir, constitue une attaque délibérée contre le pouvoir d'achat des plus âgés et des moins favorisés de nos concitoyens, ceux-là même dont les petites retraites n'ont pas suivi l'augmentation du coût de la vie de ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le Premier ministre, allez-vous pérenniser cette exonération de redevance audiovisuelle, qui ne coûterait pas plus cher que les économies de collecte réalisées chaque année ? Ou bien vous obstinerez-vous, après avoir accordé 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux à certains privilégiés, à récupérer 100 millions sur le dos des retraités les plus modestes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, votre présentation des faits me paraît tout à fait caricaturale, pour ne pas dire scandaleuse de démagogie ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Si la redevance est désormais prélevée en même temps que la taxe d'habitation, cela constitue en fait une mesure de simplification et d'égalité répondant à une attente exprimée depuis fort longtemps.
L'Assemblée nationale avait décidé en 2004 d'instaurer une période transitoire de trois ans entre les deux systèmes d'exonération - au terme de laquelle nous arrivons actuellement. Le Conseil constitutionnel n'avait d'ailleurs validé la réforme de la redevance qu'en raison de la présence de cette période transitoire. À partir de maintenant, les personnes exonérées de taxe d'habitation seront donc également exonérées de redevance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) 24 millions de foyers français sont soumis à la taxe d'habitation tandis que 4 millions - ce qui est considérable - en sont exonérés.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. 800 000 !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Auriez-vous trouvé juste de geler la situation de 2004, alors que certains contribuables ont changé de situation depuis cette date ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous savez bien que cela aurait été tout à fait inéquitable, et que la représentation nationale a eu raison de prévoir une période transitoire ! Par ailleurs, à la demande de M. Martin-Lalande, l'Assemblée vient de décider d'aller un peu plus loin en étendant les exonérations aux personnes handicapées sous certaines conditions de revenu. Mais votre manière de présenter les choses travestit la réalité, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)