Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2009

RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE

M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Gérard. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, lancée en janvier dernier par le Premier ministre et par vous-même, la réforme du permis de conduire est en route. Cette réforme, qui a pour objectif un permis moins long, moins cher et plus sûr, est attendue de pied ferme et de longue date tant par nos concitoyens que par les acteurs du secteur. Elle marque la volonté du Gouvernement de mettre fin à un système injuste, long et coûteux pour le remplacer par un examen plus efficace, garantissant pleinement la sécurité de tous.
L'obtention du fameux papier rose, qui concerne 800 000 Français par an, est l'un des examens les plus convoités de l'hexagone : l'obtention du permis est bien souvent un sésame pour intégrer le marché du travail, la mobilité étant essentielle à toute démarche d'emploi.
Ce sujet revient souvent sur le métier ; nous y avons travaillé avec Chantal Bourragué dans le cadre d'une mission de notre groupe. Il est essentiel d'expliquer aux Français la détermination qui vous anime, monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où ils se montrent souvent très critiques à l'encontre du permis de conduire, certains s'impatientant de la mise en oeuvre des annonces de réforme en la matière.
Rassurer nos concitoyens, affirmer que la réforme, loin d'être au point mort, est bien engagée, qu'elle produit déjà des effets, se révèle donc capital. À cette fin, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, revenir sur l'application de cette réforme qui mobilise pleinement le Gouvernement et l'Assemblée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Gérard, le travail que vous avez réalisé avec Mme Bourragué est de qualité et je vous en remercie. Si l'on veut passer de quelque 10 000 morts par an sur nos routes, il y a vingt ans, à l'objectif de 3 000 morts fixé par le Président de la République en 2012 - nous en sommes encore, hélas ! à plus de 4 000 morts en cette fin d'année -, il convient de réformer le permis de conduire.
L'ensemble des députés ont souhaité un permis moins long, moins cher et plus sûr.
Moins long : 80 % des départements ont déjà réduit les délais de passage à moins de deux mois. Nous avons résorbé - pardonnez-moi l'expression - le " stock " d'examens, avec notamment pour conséquence un meilleur taux de réussite des candidats : 60 % environ dès le premier passage.
M. François Goulard. Très bien !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Nous avons supprimé l'arrêté qui obligeait à attendre un mois au moment de l'inscription. Enfin, nous allons faciliter la conduite accompagnée : on sait qu'un jeune ayant pratiqué la conduite accompagnée a plus de chance d'obtenir son permis la première fois - le taux de réussite atteint 70 %. Un décret a été signé ce matin pour faciliter ce dispositif.
Ensuite, le permis est souvent trop cher, surtout pour les familles qui comptent de nombreux enfants autour de dix-huit ans. L'État prendra par conséquent en charge les intérêts des prêts accordés aux familles les plus défavorisées. Martin Hirsch et Laurent Wauquiez, de leur côté, ont mis en place des dispositifs en faveur des jeunes bénéficiaires du RSA ou pour les jeunes inscrits au Pôle emploi. Enfin, de très nombreuses communes - j'en profite pour remercier les nombreux maires présents sur ces bancs - ont mis en place des dispositifs grâce auxquels les jeunes peuvent passer le permis de conduire en contrepartie d'un emploi d'intérêt général.
Reste à rendre le permis plus sûr. Nous prévoyons de moderniser la fameuse épreuve de questions techniques - qui se résument souvent à des questions piège -, de même que l'épreuve de conduite au cours de laquelle on ne cherchera plus à " coincer " le candidat mais seulement à vérifier s'il est bon pour la conduite.
Ainsi promouvons-nous un permis de conduire plus sûr, moins cher et ouvert à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)