Question de : Mme Jacqueline Irles
Pyrénées-Orientales (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2009

ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ DE LISBONNE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Irles, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Jacqueline Irles. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, aujourd'hui, mardi 1er décembre, le traité de Lisbonne entre en vigueur. Les dernières pierres de la construction européenne réformée ont ainsi été posées : le fonctionnement de l'Union européenne et sa visibilité dans le monde seront améliorés car nous disposons dorénavant des outils nécessaires pour relever les défis futurs, notamment celui de la sortie de crise de l'Europe d'ici à 2014.
Je tiens à saluer le rôle éminent du Président de la République, Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.). À l'origine du traité simplifié signé par les vingt-sept pays européens à Lisbonne, il a fourni nombre d'efforts avec Angela Merkel depuis plus de deux ans afin d'obtenir ce succès européen.
Désormais, grâce au traité de Lisbonne, l'Europe sera dotée d'un président permanent et d'un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour au moins deux ans et demi.
En outre, vingt-six commissaires européens ont été nommés afin d'assister José Manuel Barroso dans la gestion quotidienne de l'Union européenne, notamment pour oeuvrer à la sortie de crise.
Je veux rappeler que Nicolas Sarkozy, pendant la présidence française de l'Union européenne, avait proposé aux Vingt-sept le renforcement de la régulation des marchés financiers. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Qui peut en effet prétendre aujourd'hui que nous n'avons pas besoin de l'Europe pour assurer une meilleure régulation de ces marchés ?
Au nom de l'ensemble de mes collègues, je tiens à féliciter Michel Barnier qui a été nommé au poste clé de commissaire chargé du marché intérieur. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Godillots !
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame Irles, le traité de Lisbonne entre en effet en vigueur aujourd'hui même, 1er décembre. C'est à la fois l'aboutissement d'un long processus historique et une nouvelle page qui s'ouvre dans l'histoire de l'Europe.
Depuis 1989, l'Europe s'est ouverte à douze pays. Il le fallait, dans une perspective de paix. Les institutions ont entraîné davantage de difficultés. Comme vous l'avez rappelé, c'est grâce à la vision et la volonté du candidat puis du président Nicolas Sarkozy que ce traité a pu être signé. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cela nous a ainsi permis de sortir de l'impasse dans laquelle nous avait plongés le référendum de 2005.
À cet égard, permettez-moi de rappeler que vous avez voté en faveur de ce traité, à la différence d'autres candidats qui souhaitaient un autre référendum. Pour l'Irlande, c'est également le président Sarkozy qui a obtenu un deuxième vote. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Aujourd'hui, les institutions sont en place avec un président de l'Europe et un haut représentant. Nous avons poussé l'influence française grâce à Pierre de Boissieu, secrétaire général, et Michel Barnier, qui, pour la première fois, obtient le poste des affaires financières au sein de l'Union.
Cela dit, mesdames, messieurs les députés, les institutions ne sont pas une fin en soi, je tiens à le dire. Elles doivent être mises au service d'une volonté et d'un projet, lesquels animent le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement. Le peuple ne nous jugera pas sur les institutions, il nous jugera sur la capacité des États à fabriquer des politiques communes en matière d'industrie, d'énergie, d'immigration, de sécurité intérieure et extérieure.
Voici les grands chantiers qui sont devant nous. Travaillons ensemble pour développer l'influence française en Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)