Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2009

CRISE DU MONDE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Thierry Benoit. Ma question, à laquelle j'associe M. Marc Vampa, s'adresse au secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Pierre Lellouche. Vous le savez, le groupe Nouveau Centre, depuis la crise du lait, a décidé de faire écho aux préoccupations des agriculteurs français. Au moment de la constitution de la nouvelle Commission européenne, il convient tout d'abord de saluer le nouveau commissaire européen, Michel Barnier, grand connaisseur des questions agricoles, au portefeuille du marché intérieur, et de se féliciter du choix de M. Dacian Ciolos comme futur commissaire en charge de l'agriculture et du développement rural, un homme de qualité issu d'un État membre où l'agriculture et l'ensemble de ses filières ont un poids économique important.
Rappelons par ailleurs que M. Ciolos entretient des liens forts avec la France puisqu'il a suivi une partie de ses études en Bretagne. Nous souhaitons que cette Commission envoie un signal fort en faveur d'une nouvelle régulation européenne. Il n'y aura pas d'agriculture durable sans un minimum de régulation dans les échanges mondiaux et nationaux. Loin de nous l'idée de reconduire la politique agricole du passé, qui ne correspond plus aux réalités d'aujourd'hui. Nous souhaitons que soient véritablement reconnus le marché mondial des produits agricoles mais aussi la réalité des prix.
Les Français et les agriculteurs doivent savoir comment sont fixés les prix et quelles sont les marges que les distributeurs et les différents acteurs de la filière pratiquent.
Parlons simplement : nous voulons plus de transparence dans la répartition des marges et la détermination des prix, pour les producteurs et pour les consommateurs.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous éclairer quant aux propositions défendues par le Gouvernement français en faveur de la rénovation des régulations des productions agricoles et pouvez-vous nous indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre en faveur d'une plus grande transparence du marché agricole ? Je vous remercie par avance de votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous avez raison : face à l'instabilité des prix et à la spéculation, la bonne réponse n'est évidemment pas la libéralisation, mais la régulation européenne des marchés agricoles. Comme vous, nous nous félicitons de la nomination de M. Michel Barnier, mais nous saluons aussi la désignation du commissaire roumain, M. Ciolos, au portefeuille de l'agriculture et du développement rural.
Rappelons que, depuis juillet, à l'instigation de la France et de l'Allemagne, vingt-et-un pays se sont réunis autour de la France pour gagner la bataille du retour à la régulation des marchés agricoles.
Comme l'a demandé le Président de la République le 27 octobre,...
M. Henri Emmanuelli. Ah !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. ...dans le domaine des marchés des matières premières agricoles, l'Europe doit mettre en oeuvre une véritable régulation.
M. Henri Emmanuelli. C'est la Corée du Nord !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Monsieur le député, nous devons imaginer de nouveaux instruments, déterminer quel budget sera consacré à la PAC, et nous sommes désormais prêts pour entamer les négociations de la nouvelle PAC à partir de 2013.
Pour la France, qui va ainsi prendre la tête du mouvement en faveur de la rénovation agricole commune, M. Le Maire recevra le 10 décembre prochain les représentants des vingt-et-un pays européens favorables à une régulation des marchés agricoles.
Enfin, sachez que nous sommes très attentifs aux travaux en cours du groupe de haut niveau qui s'est mis en place le 5 octobre dernier. Sans attendre ses conclusions en juin 2010, nous voulons que nous soit remis un rapport intermédiaire début 2010 pour remettre à plat les relations contractuelles au niveau national entre producteurs laitiers et industriels afin de limiter les effets de la volatilité des prix et garantir un revenu décent pour les producteurs et un prix juste pour les consommateurs.
Nous sommes totalement mobilisés sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Soisson. Il ne faut pas céder !