Question de : Mme Marylise Lebranchu
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2009

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Marylise Lebranchu. En pleine crise, monsieur le Premier ministre, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur. On vient d'entendre qu'elles participent à un certain nombre de conventions. Elles aident ceux qui sont le plus en difficulté. Elles sont aux côtés des entreprises. Elles ont apporté deux fois plus de crédits pour le plan de relance.
J'ai relu toutes les questions qui ont été posées dans cet hémicycle au sujet de la réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle. J'ai donc relu toutes les réponses. Qu'y ai-je trouvé ?
J'y ai trouvé, mais je pense que cela n'a pas une grande importance aux yeux de nos concitoyens : " immobilisme des socialistes ". (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe UMP.) S'il n'y avait pas eu les socialistes, où en serait aujourd'hui la décentralisation en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J'y ai trouvé : " manipulation des maires ". (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe UMP.) Je trouve que c'est un manque de respect à leur égard, parce que les maires de France savent très bien gérer leur commune et savent où ils vont. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
J'y ai encore trouvé : " mensonges ". (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe UMP.) C'était en réponse à une question posée par un ancien Premier ministre, Laurent Fabius. D'une part, je trouve que le ton n'est pas juste ; on n'a pas le droit d'utiliser ce type d'argument. Et d'autre part, comment répondre : " mensonges ", quand la question est extrêmement précise ? La réforme de la taxe professionnelle vise à baisser, vous l'avez dit, l'imposition des entreprises. Il y aura donc une somme d'argent qui manquera aux collectivités territoriales.
M. François Grosdidier. C'est faux !
Mme Marylise Lebranchu. Vous dites qu'il n'y aura pas de dotations budgétaires. Vous dites qu'il n'y aura pas d'impôt sur les ménages. Le Président de la République dit, lui : " Grâce à l'augmentation des valeurs locatives, que nous allons réviser, vous aurez des marges de manoeuvre. " Là, il s'agit d'un impôt sur les ménages.
Alors, monsieur le Premier ministre, qui, des dotations budgétaires, de l'impôt sur les ménages ou de la révision des valeurs locatives, va combler les 6 milliards qui manqueront en 2011 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la ministre Marylise Lebranchu, vous évoquez essentiellement, dans votre intervention, la question de la taxe professionnelle. Oui, pardon de le rappeler une nouvelle fois, le vrai défi pour notre pays, le vrai défi pour notre société, c'est la compétitivité. Parce que c'est ce qui conditionne son rang, sa place et son avenir.
On ne peut pas à la fois affirmer, d'un côté, que l'on veut défendre l'activité et l'emploi, et, de l'autre, proposer de rester immobile en observant le désert industriel que pourrait devenir notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Par votre faute !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Alors oui, c'est vrai, en proposant de supprimer la taxe professionnelle, nous faisons un choix difficile mais courageux, cohérent et logique.
J'ajoute que nous respecterons scrupuleusement le principe constitutionnel d'autonomie financière que nous avons proposé, puisque la taxe professionnelle sera remplacée, pour l'essentiel, par des transferts et non par des créations d'impôts ni par des dotations budgétaires. Concrètement, vous le savez bien, telle qu'elle a été votée par l'Assemblée nationale dans la loi de finances, la réforme maintient un taux d'autonomie financière qui se situe aux alentours de 50 % pour les régions, et qui dépasse 60 % pour les communes et les départements.
M. Bernard Roman. C'est faux !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Madame la députée, vous vous êtes exprimée de manière claire et sereine. Je vous invite à participer de manière aussi calme et sereine au débat sur la réforme institutionnelle des collectivités territoriales. Je vous le dis, je serai attentif à vos propositions, à vos amendements, car la caricature est tellement facile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)