Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2009

DETTE DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Charles de Courson. Monsieur le ministre du budget des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,...
M. Patrick Roy. Et du déficit !
M. Charles de Courson. ...le groupe Nouveau Centre mène depuis de nombreuses années le combat en faveur de l'assainissement de nos finances publiques.
C'est tout d'abord un impératif éthique, car nous ne devons pas faire supporter aux générations futures nos dépenses de fonctionnement d'aujourd'hui. C'est aussi un impératif économique, si nous voulons une croissance économique solide et durable. C'est enfin un impératif démocratique, si nous voulons laisser une marge de manoeuvre aux futurs gouvernements.
Notre groupe avait proposé, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2010, une série de mesures visant à la réduction de nos déficits de l'ordre de 5 milliards d'euros. Ces propositions n'ont pas été retenues.
Le Nouveau Centre ne peut certes que se réjouir de votre volonté de diminuer de 10 milliards d'euros les dépenses de fonctionnement de l'État.
Il se réjouit également de voir le Gouvernement se rallier à la position défendue depuis des années par notre famille centriste, visant à inscrire dans le marbre de la Constitution la règle d'or de l'interdiction de présenter le budget de l'État en déficit de fonctionnement. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe NC.)
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas près d'arriver !
M. Charles de Courson. Notre famille politique sera très attentive aux suites qui seront données à ces engagements de sagesse, d'autant que la Commission européenne a récemment fixé à l'horizon 2013 le retour de nos déficits publics sous la barre des 3 %, conformément à nos engagements internationaux.
Ma question est donc la suivante : comment le Gouvernement compte-t-il procéder, et selon quel calendrier, pour réduire les dépenses ou accroître les recettes afin de réduire d'ici à 2013 le déficit public de 5,5 points de notre richesse nationale, soit de 110 milliards d'euros en quatre ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Henri Emmanuelli. C'est scandaleux !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le président, je souhaite excuser Éric Woerth, qui n'a pu être présent.
Bien entendu, monsieur le député, nul ne peut contester que l'augmentation de la dette, plus particulièrement cette année, est liée pour une grande part, pour l'essentiel même, au plan de relance que j'évoquais voici quelques instants.
En même temps, les mesures de relance portent leurs fruits, car la croissance, je le rappelle, est redevenue positive au deuxième trimestre. La France est d'ailleurs l'un des pays où la hausse de la dette publique liée à la crise est la mieux contenue : 19 points de PIB, au lieu de 32 points aux États-Unis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Frédéric Cuvillier. Parlez-nous du chômage !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Si la crise a mécaniquement éloigné l'horizon de l'assainissement des finances publiques, je vous confirme que ces objectifs continuent de guider la stratégie du Gouvernement.
M. Bruno Le Roux. 2010 sera pire que 2009 !
M. Henri Emmanuelli. Au secours !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Pour ne pas nuire à la reprise, la consolidation budgétaire devra être graduelle, en fonction des évolutions de l'environnement macroéconomique. La part du déficit liée à la crise diminuera graduellement sous l'effet, d'une part, d'un retour progressif à la croissance et, d'autre part, de l'extinction des crédits de la mission " Relance ".
Monsieur le député, cette dette est nécessaire et utile car elle contribue à la croissance. Cela n'empêche d'ailleurs pas l'État de maîtriser fortement ses dépenses, et même de faire davantage, puisque l'augmentation des dépenses de l'État sera de 0 % en 2010. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous aurions aimé que les régions socialistes fassent de même ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)