Question de : Mme Catherine Quéré
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2009

ACCÈS DES ADOLESCENTES À LA CONTRACEPTION

M. le président. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Quéré. Madame la ministre de la santé et des sports, 10 000 jeunes filles de moins de dix-sept ans ont eu, en 2008, une grossesse non désirée ; la plupart d'entre elles ont eu recours à une IVG. Ce nombre reste désespérément élevé. L'an dernier, près de 12 000 mineures ont eu accès à la " pilule du lendemain " par le biais de leur infirmière scolaire.
Ces chiffres, madame la ministre, posent avec acuité la question de l'échec de la prévention chez les jeunes. Ils ne peuvent qu'interpeller tous les citoyens et tous les élus, et ce par-delà des sensibilités politiques.
Depuis trois ans, les élus de ma région ont travaillé sur ces problèmes avec l'ordre des médecins, l'ordre des infirmiers, les associations de parents d'élèves et les élèves eux-mêmes. Cette concertation a abouti à la création du " pass contraception ", destiné à être distribué dans chaque lycée. Il est composé de quatre bons : un pour une consultation gratuite chez un médecin, un autre pour une analyse médicale gratuite, deux pour une contraception gratuite.
En milieu rural, l'accès au Planning familial n'est pas chose facile, et les uns et les autres ont bien compris l'intérêt de faciliter l'accès des jeunes filles à la contraception.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, soutient que les mineures doivent avoir l'autorisation de leurs parents pour accéder à la contraception. Puisque nul n'est censé ignorer la loi, je pense utile de lui rappeler que le consentement parental n'est pas requis pour la prescription ou la délivrance de contraceptifs aux mineures.
Madame la ministre, lors d'une conférence de presse en juin dernier, vous avez déclaré que la santé des femmes était une priorité pour vous et pour le Gouvernement. Ne pensez-vous donc pas que le " pass contraception ", dont la vertu est de compléter les dispositifs de prévention et d'éducation sexuelle, mériterait d'être étendu à toute la France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. (" Estrosi ! sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Je vous en prie !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la députée, la contraception et l'accès à l'IVG relèvent du droit fondamental des femmes à la liberté de disposer de leur corps. Je mène une politique active en ce sens, comme en attestent nombre de mes décisions.
C'est ainsi que nous soutenons le Planning familial, qui a la possibilité de prescrire la contraception aux mineurs. Avec l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, nous menons des campagnes d'information et de prévention ciblées en fonction des publics, telles celles dédiées à nos compatriotes ultramarins...
Mme Huguette Bello. Pas seulement !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. ...qui rencontrent des difficultés spécifiques d'accès à la contraception et à l'IVG.
Certaines dispositions de la loi " Hôpital, patients, santé et territoires " du 21 juillet 2009 répondent à ce besoin, notamment celle qui donne aux services universitaires de prévention et d'accès à la santé la possibilité de prescrire la contraception orale et la contraception d'urgence, dite " pilule du lendemain ".
Grâce à votre collègue Bérangère Poletti, nous avons aussi pris des dispositions sur le renouvellement de la contraception par les sages-femmes et les pharmaciens.
Vous le voyez, le Gouvernement se déploie de façon constante dans ce domaine.
Vous évoquez une action - sympathique mais qui m'apparaît désordonnée - du conseil régional de Poitou-Charentes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme Huguette Bello. C'est une bonne initiative !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Je pense que cette façon de procéder - qui a d'ailleurs recueilli une large approbation au sein du conseil régional - est plutôt de nature à semer le trouble et à désorganiser l'organisation de la santé (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) qu'à apporter une véritable solution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Roland Muzeau. La nature a horreur du vide !