Question au Gouvernement n° 1794 :
gendarmerie et police

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2009

EFFECTIFS DE POLICE ET DE GENDARMERIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Jacques Urvoas. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, pourquoi vous obstinez-vous à priver les forces de sécurité de moyens d'agir ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Jeudi dernier, dans plusieurs villes, les policiers ont manifesté contre votre politique. Vous savez, comme nous, que ce n'est pas dans leurs habitudes. Il fallait que la situation soit très dégradée pour qu'ils soient contraints de se retrouver dans la rue afin de tenter de se faire entendre.
De fait, depuis votre arrivée, vous avez beau multiplier les annonces, vos choix budgétaires contredisent vos proclamations. En 2010, vous allez supprimer 1 400 emplois de policiers et 1 354 emplois de gendarmes. (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe SRC.) Malheureusement, ce n'est pas une première. Cette année même, vous avez supprimé 2 400 postes de policiers et 1 600 postes de gendarmes. Et, en 2008, vous aviez déjà supprimé 1 400 postes de policiers et 967 de gendarmes. En trois ans, le gouvernement auquel vous appartenez, sous la responsabilité de M. Fillon, a supprimé plus de 9 000 postes de fonctionnaires chargés de la sécurité des Français.
Vous pouvez, bien sûr, tenter d'abuser par de belles paroles ceux qui nous écoutent, et je ne doute pas que vous allez à nouveau essayer de le faire. Mais vous ne pouvez plus tromper ceux dont le métier est de protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Tous les élus connaissent la situation de leur commissariat ou de leur gendarmerie. Jeudi, à Dijon, à Marseille, à Bordeaux, à Bayonne, à Rennes, à Strasbourg, à Toulouse, les policiers ont témoigné de la dégradation de leurs conditions de travail.
Vendredi, à l'occasion de la Sainte-Geneviève, dans tous les départements, nous avons entendu les plaintes des gendarmes. (" C'est faux ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre, il n'y a que dans vos chiffres que la sécurité soit garantie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, soyez honnête et précis : ce ne sont pas les policiers, mais un syndicat de policiers qui a décidé de manifester. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est vrai que la proximité des élections professionnelles, que j'ai fixées au mois de janvier, peut encourager une certaine émulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
D'autre part, il est vrai - et je le revendique - que le ministère de l'intérieur participe à l'effort national engagé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Cet effort, qui est certes difficile, mais courageux et indispensable, porte sur 2 632 postes.
M. Bruno Le Roux. Tous les ans !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. L'année prochaine - en 2010 -, on comptera, dans le respect du plafond d'emploi, 4 240 incorporations au sein de la police nationale et environ 6 500 dans la gendarmerie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Bloche. Et combien de suppressions ?
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Mais la lutte contre la délinquance ne peut pas et ne doit pas se limiter à la seule question des effectifs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est d'abord une question de volonté, de détermination et de direction. C'est aussi, naturellement, une question de moyens, telle la vidéoprotection (Mêmes mouvements) dont, vous le savez, le Gouvernement, en liaison avec les collectivités locales, encourage la mise en place.
C'est enfin une question d'organisation. Or l'organisation a bien évolué, avec le rapprochement de la police et de la gendarmerie, avec la création de la police d'agglomération en Île-de-France, qui pourra être étendue à d'autres territoires.
Les résultats sont au rendez-vous. (Mêmes mouvements.) La tendance à la hausse, enregistrée dernièrement, a été cassée en septembre et s'est inversée en octobre de près de 6 %, ce qui se confirme au mois de novembre. Je vous remercie donc, monsieur le député, de me donner l'occasion de remercier la police et la gendarmerie d'assumer la plus belle des missions, la protection de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 9 décembre 2009

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