Question de : M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2007

RÉCIDIVE

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Geoffroy. Madame la garde des sceaux, la question de la récidive des majeurs, tout comme celle des mineurs, est depuis très longtemps au coeur des préoccupations de nos concitoyens.
La récidive était déjà au centre de nos réflexions lors de la précédente législature, ce qui a amené le Gouvernement et le Parlement à prendre ensemble un certain nombre de dispositions nouvelles visant à mieux la prévenir et à mieux la punir. Ce fut le cas, notamment après les travaux la mission d'information, mise en place au sein de la commission des lois, dont notre regretté collègue Gérard Léonard fut le rapporteur.
À l'issue de l'ensemble de ces évolutions législatives, le sujet est resté, comme il se devait, au coeur de nos préoccupations. C'est ainsi que le président de la République durant sa campagne électorale a très clairement souhaité afficher des objectifs nouveaux et complémentaires de ceux qui avaient été atteints au cours de la précédente législature. C'est dans cette optique, madame la ministre, que vous avez, au nom du Gouvernement, repris un des engagements du Président, à savoir la mise en place de nouvelles dispositions concernant la prévention et la répression de la récidive des majeurs comme des mineurs.
Ce projet de loi, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur au nom de la commission des lois, a suscité un certain nombre de réactions. Que n'a-t-on entendu ? Nous avons été accusés de remplir à l'excès des prisons déjà surpeuplées et de mettre à mal le principe de l'individualisation des peines, l'ordonnance de 1945 et la justice des mineurs !
M. Maxime Gremetz. La question !
M. Guy Geoffroy. Notre assemblée et le Sénat ont fait leur travail et, à l'issue de leurs délibérations, le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble des dispositions que nous avons votées, faisant litière des assertions des bonnes âmes donneuses de leçons.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Geoffroy. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Guy Geoffroy. Ma question est simple, madame la ministre. Un peu moins de deux mois après l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007, quels premiers enseignements pouvons-nous tirer de l'application de ce texte important, que le Président de la République avait appelé de ses voeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Allô ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, les Français nous ont demandé de faire preuve de clarté et de fermeté face à la récidive. Nous avons répondu à leur attente avec ce texte, que je remercie le Parlement d'avoir voté et qui est entré en vigueur le 10 août dernier.
Lors de son examen, je m'étais engagée à rendre compte devant la représentation nationale de l'application de la loi. Aujourd'hui, 857 décisions ont été rendues sur le fondement de ce texte, dont deux tiers sont des peines planchers prononcées contre des multirécidivistes qui ont commis des faits graves : viols en réunion, vols avec violence, violences conjugales.
Cette loi était nécessaire, elle est appliquée...
M. Henri Emmanuelli. Avec l'accord des magistrats !
Mme la garde des sceaux. ...et nous nous en réjouissons. Nous ne renoncerons pas à la fermeté que nous avons manifestée dès le mois de juillet dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Michel Vauzelle. Respectez les magistrats !