Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2009

DEMANDE D'EXCUSES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, et je remercie également mon collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, qui a renoncé à poser sa question sur la politique du logement - il ne manquera évidemment pas de la poser dès la prochaine séance de questions au Gouvernement.
Monsieur le Premier ministre (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),...
M. le président. Allons, mes chers collègues !
M. Jean-Marc Ayrault. ...vous êtes aujourd'hui chef du Gouvernement, après avoir été, comme nous, un parlementaire. Vous avez l'habitude de répondre aux questions des députés avec respect, même si vous exprimez votre point de vue avec fermeté et combativité. Notre collègue Christian Eckert a posé une vraie question à M. le ministre du budget - un ministre du Gouvernement qui se trouve être également trésorier de l'UMP et accompagne le Président de la République à un dîner pour y exprimer ses remerciements aux donateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Richard Mallié. Ça suffit !
M. Jean-Marc Ayrault. Quand on apprend que le Président de la République, accompagné du ministre du budget, trésorier de l'UMP, a garanti aux donateurs qu'il ne toucherait ni au bouclier fiscal ni aux niches fiscales, c'est une vraie question (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)...
M. Richard Mallié. Ça suffit ! C'est scandaleux !
M. Jean-Marc Ayrault. ...qui mérite une vraie réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Un ministre de la République n'a pas le droit de qualifier une question aussi grave de stupide. Je vous demande donc, monsieur le Premier ministre, de répondre à cette question et de demander au ministre du budget d'exprimer des excuses et de retirer le mot " stupide ". (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président Ayrault, vous savez combien je respecte le Parlement et combien je respecte l'opposition.
M. Patrick Lemasle. Pas toujours ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Allons, mes chers collègues !
M. François Fillon, Premier ministre. Je dois dire d'ailleurs que c'est la majorité actuelle qui a oeuvré pour que les droits de l'opposition soient accrus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC - " Eh oui ! " et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J'ai siégé au sein de cette assemblée pendant trente ans et, même si vous ne voulez pas l'admettre, j'affirme qu'il n'y a jamais eu autant d'efforts accomplis, depuis le début de la Ve République, pour améliorer les droits de l'opposition. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. -Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ainsi, il n'y avait jamais eu, avant la présente législature, un président de commission issu de l'opposition !
M. Richard Mallié. C'est vrai !
M. François Fillon, Premier ministre. On n'avait jamais offert à l'opposition la possibilité de maîtriser une partie de l'ordre du jour, comme c'est le cas actuellement. Vous pouvez trouver que c'est insuffisant, mais reconnaissez, puisque c'est la vérité, que cette majorité a fait des efforts pour améliorer la situation de l'opposition ! (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.) Nous n'avons jamais été dans la situation où se trouve l'opposition actuelle, car vous n'auriez jamais toléré ce que nous avons su accepter - et nous ne le regrettons pas, en dépit de vos critiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Je voudrais vous dire une chose, monsieur Ayrault : quand vous allumez le feu, quand vous organisez la polémique,...
M. Henri Emmanuelli. La question !
M. François Fillon, Premier ministre. ...il ne faut pas vous étonner que le Gouvernement vous réponde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Très souvent, alors que je me trouve sur le banc du Gouvernement, je reste silencieux en entendant les insultes - je pèse mes mots - qui fusent des bancs de l'opposition. C'est votre droit,...
M. Richard Mallié. Non ! Ce n'est pas leur droit !
M. François Fillon, Premier ministre. ...mais comprenez qu'il n'est pas possible, pour le Gouvernement, d'accepter sans réagir l'amalgame auquel vous avez tenté de procéder (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC)...
M. François Fillon, Premier ministre. ...en posant une question qui n'en était pas une. Il n'y a évidemment aucune incompatibilité entre la fonction de trésorier d'un parti politique et celle de membre du Gouvernement.
M. Henri Emmanuelli. Oh !
M. François Fillon, Premier ministre. Vous n'êtes d'ailleurs pas allé jusqu'à l'affirmer, car vous savez bien qu'il n'y a pas d'incompatibilité. (" Si ! " sur les bancs du groupe SRC.)
En réalité, l'objectif de cette question était de semer le doute et le soupçon, en particulier sur le Président de la République.
M. Richard Mallié. Exactement !
M. François Fillon, Premier ministre. J'étais dans cet hémicycle quand trois députés de l'opposition ont été sanctionnés et ont vu leur rémunération suspendue pour avoir osé tenir des propos jugés insultants pour le Président de la République de l'époque.
M. François Hollande. Oui, ils l'avaient insulté !
M. François Fillon, Premier ministre. Nous n'en sommes pas là, mais je vous demande, si vous voulez que les travaux de cette assemblée se déroulent sereinement, de ne pas créer des polémiques dont vous savez fort bien qu'elles n'ont aucun fondement juridique, aucun fondement constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et quittent l'hémicycle sous les huées des députés du groupe UMP.)