Question de : M. Christophe Sirugue
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2007

GRENELLE DE L'INSERTION

M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christophe Sirugue. Monsieur le Premier ministre, cette fin de semaine s'ouvre, à Grenoble, la première étape d'un énième Grenelle, celui de l'insertion. Il est vrai que la situation, de plus en plus difficile pour un grand nombre de nos concitoyens, peut le justifier.
Mais ce Grenelle fait suite à plusieurs semaines de débats parlementaires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et sur le projet de loi de finances pour 2008 dont le moins que l'on puisse dire, est qu'ils ne paraissent pas en phase avec les orientations prises.
Jugez plutôt. Grenelle de l'insertion, certes, mais baisse de 25 % du nombre de contrats aidés comme l'a confirmé M. le haut-commissaire aux solidarités actives. Grenelle de l'insertion, mais instauration des franchises médicales, qui viendront pénaliser les ménages, et donc les déstabiliser... Grenelle de l'insertion, mais enveloppe financière insuffisante pour la mise en oeuvre, au 1er janvier 2008, du droit au logement opposable... Grenelle de l'insertion, mais modification dans l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire ce qui exclura 20 000 bénéficiaires actuels, prioritairement des familles avec enfants... Grenelle de l'insertion, mais les crédits pour financer le secteur spécifique de l'économie sociale subiront en 2008 une baisse de 40 %, une partie de ces crédits servant à financer le RSA !
M. Bernard Roman. Eh oui !
M. Christophe Sirugue. J'arrête là mon énumération. Il n'en reste pas moins cependant que votre augmentation de 3 % des crédits de la mission " Solidarité ", qui va générer une enveloppe supplémentaire de 370 millions d'euros, semble bien faible comparée aux 15 milliards d'euros que vous avez consentis pour les catégories les plus aisées, début juillet 2007, dans le cadre de la loi TEPA. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Par ailleurs, chacun a bien compris que, comme pour le RSA, le RMI, mais aussi la prise en charge de la dépendance, vous opérez un transfert sur les collectivités locales et les départements, en contradiction d'ailleurs avec votre slogan de la compensation à l'euro près du coût de la décentralisation.
Ma question est donc simple : quelle est votre réelle motivation en organisant ce Grenelle de l'insertion ? Comment croire aux effets d'annonce lorsque l'on voit la réalité de vos actes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur le député, vous avez, la semaine dernière, participé aux réunions de travail qui préparent le Grenelle de l'insertion. Vous ne pouvez donc pas douter de la sincérité et de la motivation qui président à cette démarche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comme chacun le sait, malheureusement, la réussite de l'insertion ne peut plus se mesurer à l'aune des dépenses qu'on y consacre mais seulement à celle des résultats qu'on obtient. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Pourquoi les contrats aidés posent-ils problème ? Parce que, dans le secteur non-marchand, 80 % des bénéficiaires sont de retour à la case départ au bout d'un an ; et parce que, dans le secteur marchand, les embauches qu'ils ont permises auraient eu lieu quoi qu'il en soit... Il faut donc remettre les choses à plat. Tout le monde plaide pour le contrat unique d'insertion ; encore nous faut-il un dispositif adapté à la fois aux besoins de ceux qui veulent travailler et à ceux des employeurs si nous voulons que l'insertion passe par un emploi pérenne et durable.
Nous nous sommes engagés avec les départements dans une démarche loyale. Nous ne les piégerons pas, car nous avons besoin d'eux, comme nous avons besoin de tous les acteurs et de tous les usagers pour construire des dispositifs qui nous permettront d'atteindre notre objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté. Voilà pourquoi j'ai demandé aux régions, aux départements et aux communes de participer à cet engagement partagé, afin que personne ne vienne ensuite se plaindre d'avoir été dupé ou de ne pas avoir été consulté au départ. La porte est ouverte. Le Grenelle de l'insertion sera lancé vendredi et samedi prochains. Nous comptons sur vos propositions constructives.