Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2009

GRAND EMPRUNT

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Laure de La Raudière. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a annoncé hier les décisions concernant le grand emprunt. Il financera les " priorités nationales dans les secteurs où se prépare l'avenir de la France ". L'objectif est clair : il faut que, demain, l'argent investi assure aux Français un emploi, du pouvoir d'achat et le financement de la protection sociale. C'est cela, préparer l'avenir.
Parallèlement à la réflexion nationale de la commission du grand emprunt, le groupe UMP a réfléchi, à l'initiative de Jean-François Copé, aux conditions de succès de ce grand emprunt. De nombreux députés UMP ont organisé des réunions dans leur circonscription pour débattre de cette question avec la population. Il ressort de ce travail trois conditions majeures de succès.
La première est de respecter des principes rigoureux de sélection des projets d'avenir et d'éviter le saupoudrage. Le grand emprunt ne doit servir que des projets porteurs de croissance d'avenir : il en va de notre responsabilité, étant donné le déficit public. La deuxième condition, indispensable, est que la France poursuive la modernisation du fonctionnement de l'État et la réduction des dépenses publiques : le grand emprunt ne doit pas être un anesthésiant de nos efforts de réforme. Enfin, la troisième condition consiste à mettre impérativement en place une gouvernance transparente de l'utilisation de l'emprunt. C'est une obligation vis-à-vis des Français, à laquelle le Parlement doit être étroitement associé.
Notre pays vivait sur ses acquis depuis les années 1960 et 1970. Je me réjouis donc, pour tous les Français, que le Gouvernement choisisse aujourd'hui délibérément d'investir pour l'avenir de notre pays. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous présenter les secteurs qui seront soutenus dans le cadre du grand emprunt, et nous assurer de ses conditions de succès ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la députée, je voudrais d'abord, au nom de l'ensemble du Gouvernement, remercier votre groupe pour l'ensemble des propositions que vous nous avez faites. Le grand emprunt, les grandes priorités nationales, c'est combien, c'est comment, c'est pourquoi ?
Combien et comment ? Il s'agit de 35 milliards d'euros, dont 13 milliards d'euros correspondront à des remboursements qui seront effectués par les banques. Ce sont donc 22 milliards d'euros qui proviendront d'appels aux marchés, conformément à la décision prise par le Président de la République avec le Premier ministre : le meilleur emprunt au meilleur coût.
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Pourquoi ce grand emprunt ? Cinq priorités ont été identifiées : l'enseignement supérieur, la recherche, les filières industrielles et les entreprises, l'environnement, le numérique. Comme vous le voyez, ce sont des secteurs importants, des secteurs d'avenir sur le long terme pour notre pays.
Quelle gestion et quel contrôle seront mis en place ? Pour la gestion, le Président de la République a désigné M. René Ricol, en qualité de commissaire à l'investissement public auprès du Premier ministre. Celui que nous avons connu médiateur du crédit va désormais exercer ses talents en matière de sélection des projets, et nous sommes convaincus qu'il le fera avec beaucoup de discernement. Par ailleurs, un comité présidé conjointement par Alain Juppé et Michel Rocard, et comprenant un certain nombre de parlementaires de tous les bancs de cet hémicycle, sera mis en place afin de vérifier que le grand emprunt est utilisé à bon escient.
Quant au contrôle, il sera d'abord exercé par cet hémicycle. Il vous sera bientôt présenté un projet de loi de finances rectificative incorporant l'ensemble du dispositif du grand emprunt ; parallèlement, la commission de surveillance, composée de représentants de cet hémicycle, sera amenée à vérifier que les objectifs fixés sont bien atteints par le mode d'investissement, et non pas de gestion, de cet emprunt. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)