Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2009

STRESS AU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Vidalies. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les événements dramatiques survenus au sein de la société France Télécom sont révélateurs d'une crise profonde du travail. Pour des millions de Français, la souffrance au travail est une réalité de chaque jour. Nous savons tous que c'est l'organisation du travail qui génère cette crise. L'intensification du travail, une gestion des ressources humaines déconnectée de l'humain, l'individualisation et la mise en compétition permanente des salariés sont à l'origine de l'explosion des risques psychosociaux. Face à cette situation, le groupe UMP, après avoir refusé la commission d'enquête parlementaire demandée par le groupe socialiste, a décidé de rendre publiques ses propres propositions.
Le président de groupe UMP a précisé dimanche qu'il ne souhaitait pas une loi, mais seulement des recommandations de bonne pratique, une sorte de code de bonne conduite. Ainsi, pour la majorité de cette assemblée, c'est toujours la même réponse : quand il faut obliger les gens à travailler le dimanche, c'est la loi qui l'impose ; quand il faut limiter les droits des chômeurs ou instaurer les franchises médicales, c'est la loi qui l'impose ; mais quand il s'agit de limiter les retraites chapeaux, alors le simple code de bonne conduite du MEDEF suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Christian Paul. Excellent !
M. Alain Vidalies. Permettez-moi de vous rappeler la définition exacte d'une recommandation. Pour cela, je citerai les propos tenus par Nicolas Sarkozy le 15 juin 2009 à Genève devant l'assemblée générale de l'OIT : " Une norme qui n'est pas obligatoire n'est pas une norme. C'est une recommandation, c'est un conseil, c'est une sorte de feuille qui s'en va dans le vent. " (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Voilà pourquoi le parti socialiste rend aujourd'hui publiques ses propositions pour travailler mieux, pour vivre mieux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous souhaitons une généralisation et un renforcement des pouvoirs des comités d'hygiène et de sécurité, une réforme de la médecine du travail, un développement du droit d'expression des salariés. Ma question est simple : monsieur le Premier ministre, le Gouvernement est-il prêt à présenter au Parlement un projet de loi pour lutter contre le fléau de la souffrance au travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser dire que le travail, c'est la souffrance ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Des difficultés particulières sont effectivement apparues à certains endroits - je pense notamment à France Télécom, que vous avez citée -, mais on ne peut pas dire que tout travail équivaut à du stress. Le travail, c'est d'abord l'émancipation ; c'est le moyen permettant à un citoyen de réussir sa vie.
En ce qui concerne France Télécom, vous pouvez difficilement reprocher au Gouvernement de ne pas s'être, très tôt, emparé de ce dossier pour intervenir avec beaucoup d'énergie. Dès le mois d'octobre, nous avons rencontré des responsables de France Télécom ; j'ai moi-même organisé des rencontres qui ont ensuite mobilisé l'ensemble de l'entreprise, et nous continuons actuellement à dialoguer. Nous avons également encouragé l'analyse effectuée par le cabinet d'études Technologia, qui a mobilisé 80 % des salariés, et dont sont ressorties des propositions qui devraient être suivies d'effets.
Vous qui demandez une loi, monsieur Vidalies, vous êtes bien placé pour savoir qu'il faut également respecter les partenaires sociaux. Sur le stress, il a d'abord été conclu un accord interprofessionnel. Ensuite, le 9 octobre, j'ai réuni la commission d'orientation sur les conditions de travail, et nous avons déterminé un ensemble d'obligations de négociation. J'ai également écrit à toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés, afin de les obliger à conduire des négociations dans ce domaine. Enfin, comme vous le souhaitez, nous avons prévenu que si ces négociations ne donnaient pas de résultats, nous ferions pression.
Vous avez eu raison de citer le Président de la République - à mon sens, vous devriez le faire plus souvent, monsieur Vidalies -, qui nous a rappelé qu'il ne suffit pas de faire des prescriptions, l'instauration de contraintes étant également nécessaire. Le Gouvernement y est tout à fait disposé, et s'enrichira des propositions que fera le groupe parlementaire. N'essayez pas d'opposer le groupe parlementaire et le Gouvernement, vous n'y arriverez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)