Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2009

ACCORD SALARIAL DANS L'HÔTELLERIE-RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat, c'est à Marseille, au mois de décembre 2006, que le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé auprès des restaurateurs à tenir la promesse qui leur avait été faite d'abaisser le taux de TVA à 5,5 %, c'est-à-dire au taux appliqué pour la restauration rapide : c'était donc une mesure de justice, et en aucun cas un cadeau.
Depuis le 1er juillet dernier, grâce à notre majorité, cet engagement est devenu réalité. Nous avons tenu nos promesses. Oui, nous aurions souhaité une baisse des prix plus significative ; mais au moins, grâce à la baisse de la TVA, ce secteur n'a pas licencié pendant la crise.
M. Christian Eckert. Ces trois milliards sont un scandale !
M. Thierry Mariani. Ma question porte sur l'autre contrepartie qui doit accompagner cette baisse de la TVA. Hier, lundi, les cinq syndicats de salariés et trois organisations professionnelles de l'hôtellerie-restauration sont parvenus, après des mois de négociation, à un accord salarial. Celui-ci concerne plus de 800 000 salariés et n'aurait pas été possible, il faut le rappeler, sans la baisse de la TVA.
Ceux qui s'en prennent à cette mesure, à l'image du porte-parole du parti socialiste, s'en prennent donc en fait aux avantages dont vont enfin pouvoir jouir les salariés de ce secteur. Je suis certain que ceux-ci apprécieront ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Christian Eckert. Menteur !
M. Thierry Mariani. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai participé avec vous ce matin à une réunion du comité de suivi du contrat d'avenir pour la restauration. Nous avons, à cette occasion, pu prendre connaissance des dispositions prévues par cet accord que vous devez signer définitivement cet après-midi. Pouvez-vous nous éclairer plus précisément sur ces avancées historiques, et sur leur portée pour les salariés de ce secteur, qui ont bien besoin de cet accord ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Roland Muzeau. Ce cadeau de trois milliards est une honte !
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. À l'heure où nous parlons, c'est vrai, un accord est en train d'être signé entre les cinq organisations de salariés et trois organisations professionnelles du secteur de l'hôtellerie et de la restauration. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) C'est un accord que l'on peut qualifier d'historique, puisqu'un milliard d'euros va être distribué aux salariés de ce secteur.
M. Jean Glavany. Décidément, vous avez une drôle de manière de faire l'histoire de France !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cet accord contient des avancées sociales majeures : une hausse générale des salaires, avec une revalorisation moyenne de la grille de 5 % ; une prime TVA annuelle de 2 % du salaire, plafonnée à 500 euros ; deux jours fériés complémentaires ; la création d'une mutuelle.
Très concrètement, cela représente 600 euros de plus par an pour un salarié au SMIC à temps plein, et 1 400 euros pour un employé qualifié.
M. Frédéric Cuvillier. S'il est déclaré !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Voilà, monsieur le député, la réalité de cet accord : un milliard d'euros sur les deux milliards du coût net de cette mesure.
M. Roland Muzeau. Ce n'est pas deux milliards !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cela signifie que le Parlement a bien fait de voter une mesure qui va concerner des centaines de milliers de salariés, qui sont aussi des consommateurs !
Le comité de suivi, vous l'avez rappelé, s'est réuni ce matin. En matière de prix, la moitié seulement du chemin aura été faite. Mais pour l'accord social, l'objectif est atteint. Voilà pour les deux mesures de court terme.
Il y a aussi les mesures de moyen terme. Les premiers chiffres dont nous disposons sur la situation de l'apprentissage et la formation sont très encourageants : les contrats d'apprentissage ont crû de plus de 5 % par rapport à l'an dernier.
M. Patrick Lemasle. Il y a eu moins d'embauches que d'habitude !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Il faudra aussi que les objectifs en termes d'emplois soient atteints, ainsi que les objectifs de modernisation du secteur. Le comité de suivi, auquel vous appartenez, se réunira régulièrement ; mais, je peux le dire, le contrat est bien parti ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)