Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2007

POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Vigier. Ma question s'adresse à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Patrick Roy. Et des cigares ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Roy, vous nous avez manqué durant quelques semaines : ce n'est pas une raison pour vous faire immédiatement remarquer ! Un peu de calme, je vous prie !
M. Philippe Vigier. La réforme de l'État est un des chantiers majeurs du quinquennat ouverts par le Président de la République. L'État doit devenir, comme dans les grands pays européens, plus efficace, plus productif et mieux adapté aux besoins et aux attentes des usagers.
C'est pourquoi le Nouveau Centre soutient le Gouvernement quand il décide de ne pas remplacer poste par poste les fonctionnaires partant à la retraite, ce qui permettra, dès 2008, d'économiser quelque 350 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Yves Bur. Très bien !
M. Philippe Vigier. En contrepartie de ces réductions d'effectifs, le Président de la République a pris l'engagement d'améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires en leur reversant sous forme de primes la moitié des économies ainsi réalisées. Cette proposition est une vraie réponse à la question légitime du pouvoir d'achat dans la fonction publique. En effet, il est indispensable que les fonctionnaires soient tout à la fois mieux payés et mieux considérés.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures entendez-vous prendre en vue d'honorer cet engagement indispensable à la modernisation et à une meilleure efficacité de la fonction publique ? Et selon quel calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le député, la question du pouvoir d'achat, préoccupation majeure des Français, notamment des fonctionnaires, bloque depuis trop longtemps les relations sociales dans la fonction publique puisque aucun accord salarial n'a été signé depuis 1998. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et moi-même avons proposé aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique une conférence sur le pouvoir d'achat. Notre objectif est de traiter à froid et de manière approfondie cette question, au-delà de toute querelle de chiffres sur les différents instruments de mesure du pouvoir d'achat. Associant à cette approche, qui se veut ouverte, les représentants des fonctions publiques territoriale et hospitalière, nous entendons procéder avec sérieux et méthode, en restant à l'écoute des arguments des partenaires sociaux - gage du respect que nous leur portons. Nous sommes prêts à discuter avec elles des moyens permettant de maintenir le pouvoir d'achat dans la fonction publique, ce qui implique à la fois...
M. le président. Je vous prie de conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. ...de prendre des mesures générales relatives au point et de tenir compte de l'avancement automatique. Nous sommes également prêts à entamer une discussion sur la progression du pouvoir d'achat, dont la distribution aux fonctionnaires de la moitié des économies réalisées par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite - 225 millions d'euros en 2008, 500 millions en 2009 -,...
M. Maxime Gremetz. Cela fait six euros par mois !
M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. ...n'est qu'un des éléments.
M. le président. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.
M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Enfin, la progression du pouvoir d'achat passe par une juste rémunération des heures supplémentaires. Cette question sera également évoquée lors de la conférence sur le pouvoir d'achat qui se déroulera le 3 décembre prochain.