effectifs de personnel
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2009
EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE
M. le président. La parole est à M. Kléber Mesquida, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.M. Kléber Mesquida. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin - qui n'est pas un homme de gauche - a fustigé dans son rapport la gestion calamiteuse de la fonction publique de l'État menée par ce gouvernement. Entre 2008 et 2010, il a supprimé 87 302 emplois et 19 146 pour La Poste qu'il veut privatiser, soit 108 448 suppressions d'emplois publics en seulement trois ans !
En 2002, Nicolas Sarkozy, alors ministre, avait supprimé la police de proximité. Le Gouvernement a dû la rétablir en recréant, à l'horizon 2010, 100 unités territoriales dans les quartiers sensibles. Aujourd'hui, 35 seulement ont été mises en place et la suppression de 2 000 policiers en 2010 a conduit Brice Hortefeux à indiquer qu'il n'avait pas les moyens de les déployer.
Par ailleurs, l'augmentation des effectifs dans les collectivités locales est stigmatisé alors que, à travers la décentralisation, plus de 100 000 postes leur ont été transférés.
Le prétexte invoqué est celui de la réduction des déficits publics. Mais où sont les économies ? Comme le souligne M. Séguin, les missions de l'État ont été externalisées et confiées à des organismes, qui ont perçu, à ce titre, 21 milliards d'euros de subventions en 2007 et créé 50 000 postes.
Dans son réquisitoire, M. Séguin stigmatise également sévèrement la politique voulue par N. Sarkozy de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite qu'il considère comme étant " dictée par des considérations budgétaires à court terme ". Selon lui, cette politique résulte d'une " démarche purement quantitative ", qui laisse ce gouvernement " incapable d'analyser les besoins et de programmer les effectifs en conséquence ".
La vérité est dure à entendre mais nous la devons aux Français. Un ancien Premier ministre socialiste français a déclaré que le service public était le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. M. le Premier ministre osera-t-il déjuger M. Séguin ? Quand le Gouvernement cessera-t-il de détruire le service public, partie intégrante de l'identité de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous prie tout d'abord d'excuser Éric Woerth qui accompagne le Premier ministre en Chine.
Monsieur Mesquida, il faut être cohérent : on ne peut pas à longueur de journée dénoncer, comme vous le faites, une prétendue mauvaise gestion des comptes publics et remettre en cause la politique responsable menée par le Gouvernement en matière d'effectifs dans la fonction publique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)
Permettez-moi à cet égard de rappeler quelques chiffres.
Il y a aujourd'hui en France 5,268 millions d'agents de la fonction publique. Entre 1980 et 2008, période sur laquelle porte l'étude de la Cour des comptes que vous avez évoquée, ces effectifs ont augmenté dans la fonction publique d'État de 14 %, dans les collectivités territoriales de 71 % (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et dans les hôpitaux de 36 %.
Monsieur le député, cela signifie que, au moment où l'État transférait des compétences aux collectivités locales, il continuait d'augmenter le nombre des emplois dans la fonction publique d'État.
C'est d'abord la politique que vous avez menée qui est fustigée par la Cour des comptes.
Le candidat Sarkozy avait pris des engagements forts, dont le non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. À la fin de l'année 2010, 100 000 emplois n'auront pas été renouvelés. Nous ne le faisons pas dans le cadre d'une politique au rabot mais avec discernement. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dans les domaines où il y a des besoins, nous augmentons les emplois : dans la justice, par exemple, avec 400 emplois supplémentaires ou dans le premier degré de l'éducation nationale avec l'ouverture de classes à la rentrée dernière. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Moins de fonctionnaires, mieux payés, mieux responsabilisés pour un meilleur service public, telle est la politique que mène le Gouvernement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 décembre 2009