Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2009

GUINÉE

M. le président. La parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Loncle. Monsieur le ministre des affaires étrangères, le rapport de la commission d'enquête de l'ONU sur les événements de Guinée vient d'être publié. Il dénonce un " crime contre l'humanité " : tueries systématiques, viols, actes de torture perpétrés le 28 septembre à Conakry.
L'ONU impute ce massacre, d'au moins 156 personnes, à " la responsabilité pénale directe " du capitaine-président Dadis Camara et elle exige la saisine de la Cour pénale internationale.
Comme en octobre dernier, nous continuons, monsieur le ministre, a être étonnés par l'embarras de la diplomatie française vis-à-vis de la Guinée. M. Joyandet avait déclaré en mai qu'il faisait confiance au capitaine Camara. Vous-même doutiez de sa responsabilité, comme s'il n'était pas à la tête de l'armée et de l'État. Devant la commission des affaires étrangères, vous déclariez le 7 octobre : " Le capitaine Camara est-il responsable de l'intervention sauvage de l'armée guinéenne dans le stade où manifestaient les forces vives et l'opposition ? Il est très difficile de répondre dans la mesure où il s'en défend. " Et vous ajoutiez : " Si je ne réponds pas complètement à votre question, c'est parce que j'en suis incapable. "
En septembre, un collègue de l'UMP, dont je ne citerai pas le nom par courtoisie, mais qui passe pour être l'émissaire du chef de l'État français en Afrique, estimait que la candidature de Dadis Camara à la présidence de la République " ne posait pas de problème ". Pourtant, quinze jours avant le massacre du 28 septembre, l'hebdomadaire Jeune Afrique à sa une posait cette question : " Le capitaine Dadis Camara est-il devenu fou ? "
Comment aider la Guinée à sortir du chaos dans lequel l'ont plongé la junte militaire et auparavant la dictature de Lansana Conté, avec une certaine passivité de la communauté internationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur Loncle, votre chronologie est bonne et votre préoccupation nous touche tous.
Le rapport de l'ONU a été remis, samedi soir, aux membres du Conseil de sécurité. Il est public depuis et vous en avez pris connaissance. Il est plus effrayant que ce que l'on savait, que ce que l'on croyait. Il n'y a qu'une seule petite erreur dans votre description : la Cour pénale internationale s'est déjà auto-saisie du cas.
Que peut-il se passer maintenant ?
Un certain nombre de dirigeants ont été accusés dans le rapport de l'ONU de M. Mohamed Bejaoui de crimes contre l'humanité. Je puis vous affirmer que la passivité de la France ne peut pas être mise en cause. Nous avons été à l'origine de ce rapport.
M. François Loncle. Non !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Si, monsieur !
Nous l'avons demandé au secrétaire général des nations unies, nous avons saisi l'Union européenne, l'Union africaine, la CDAO et M. Ban-Ki-Moon lui-même.
Vous avez cité la chronologie des dirigeants qui se sont succédé depuis cinqnaute ans. Cela ne sert à rien de le rappeler. Maintenant que peut-on faire ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je pourrais vous citer des opinions ; vous en avez évoqué quelques-unes ; il y en a d'autres, qui étaient effrayantes. Nous ne savions pas ce qu'était, à ce moment-là, la vérité et qui avait commandé cette opération meurtrière et barbare.
Maintenant, nous devons attendre que le Conseil de sécurité, mardi peut-être, soit saisi. Il y aura, en effet, des sanctions.
En attendant, je souhaite que M. Dadis Camara reste dans son lit au Maroc, et non qu'il revienne, car son seul retour pourrait déclencher une guerre civile. Nous n'en avons pas besoin.