Question de : M. Marc Francina
Haute-Savoie (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2010

TAXE SUR LES BONUS

M. le président. La parole est à M. Marc Francina, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc Francina. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Madame la ministre, vous avez, ce matin, annoncé dans les médias la création d'une taxe sur les bonus des banques. Cette annonce vient s'ajouter à la politique de moralisation réclamée par tous les Français.
Compte tenu de la réactivité efficace de notre système bancaire, ne faudrait-il pas envisager de la faire perdurer dans l'avenir ?
Pour cette année, pouvez-vous préciser à la représentation nationale comment elle sera appliquée et combien elle rapportera ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et des profits !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, je citerai quelques chiffres, rappellerai trois principes et mentionnerai trois pays.
Quelques chiffres d'abord. Oui, monsieur le député, nous proposons de taxer les bonus à 50 %. Cette taxation portera sur les bonus des opérateurs de marché supérieurs à 27 500 euros.
M. Pierre Gosnat. Et les actionnaires ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. D'après nos calculs, la taxe rapportera 360 millions d'euros dont 270 millions seront affectés au Fonds de garantie des dépôts.
Trois principes, ensuite. Premièrement, la mesure est inspirée par notre détermination de faire que ceux qui prennent le plus de risques participent à plus de sécurité.
Deuxièmement, nous souhaitons donner un signal fort aux banques afin qu'elles utilisent la reconstitution de leurs fonds propres non pour verser des rémunérations exceptionnelles, qui seront taxées de manière exceptionnelle, mais pour financer l'économie, en particulier la reconstitution des stocks par les petites et moyennes entreprises : c'est indispensable.
M. Patrick Roy. Banco !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Troisièmement, face à une situation exceptionnelle, il y a eu un concours exceptionnel : il est donc normal qu'il y ait une taxation exceptionnelle.
Trois pays, enfin : la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis. Dès le mois d'août, la France a été à l'initiative. Lorsqu'il a rencontré le Premier ministre Gordon Brown, le Président de la République a décidé au mois de décembre dernier d'aligner les régimes français et anglais, afin qu'il n'y ait d'avantage compétitif ni d'un côté ni de l'autre de la Manche. Par ailleurs, les Etats-Unis, qui s'étaient prononcés contre ces principes, envisagent enfin une taxation des banques à caractère exceptionnel.
Taxer exceptionnellement ces rémunérations à caractère exceptionnel : telle est la détermination du Gouvernement sous l'autorité du Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)