Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2010

LOI DE MODERNISATION AGRICOLE

M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Nicole Ameline. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, nous savons tous que l'agriculture est non seulement un élément essentiel de la vie économique française mais aussi, par le modèle alimentaire qu'elle porte, une vision de la société qui touche tous nos concitoyens, ainsi que les Européens, et constitue l'un des enjeux fondamentaux du développement durable.
Or, vous le savez, nos agriculteurs, et singulièrement nos producteurs de lait, vivent une crise qui est probablement l'une des plus marquantes de leur histoire et qui se traduit pour beaucoup d'entre eux par des tragédies personnelles, familiales, une baisse drastique de leurs revenus. D'où la nécessité de répondre sur un plan à la fois conjoncturel et structurel à leurs difficultés. Vous l'avez très bien fait, en réagissant immédiatement, à l'aide de trois leviers principaux.
Le premier, c'est la solidarité européenne. Vous êtes parvenu à mobiliser vingt-deux États européens sur la ligne française d'une garantie sur les régulations du marché européen ainsi que sur la nécessaire stabilisation des prix et des revenus, et plus généralement sur une ligne consistant à renforcer notre modèle alimentaire et agricole européen. Nous vous en félicitons.
Cependant, la crise est encore présente. Elle impacte lourdement la trésorerie et je dirai même l'équilibre de la profession. Ce matin, vous avez présenté en Conseil des ministres une loi de modernisation agricole qui, conformément à l'attente de la profession, apporte des solutions de plus long terme. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des précisions sur ce dispositif. (" Trop long ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Tous les agriculteurs de France ont connu en 2009 une année particulièrement difficile. Pour répondre à ces difficultés, le gouvernement de François Fillon et le Président de la République ont voulu apporter trois réponses et ouvrir trois perspectives.
M. Patrick Roy. Raté !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. La première réponse, c'est le plan d'urgence annoncé par le Président de la République à Poligny, qui permet à tous les agriculteurs de France de faire face dans les meilleures conditions possibles aux problèmes de trésorerie qu'ils peuvent rencontrer sur les exploitations.
M. Patrick Roy. On n'y est pas !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. La deuxième réponse, qui est, comme vous l'avez indiqué, madame la députée, de plus long terme, c'est la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche que j'ai présentée ce matin en Conseil des ministres.
Ce texte comporte trois orientations principales. Tout d'abord, il s'agit de garantir une meilleure stabilité du revenu des agriculteurs. Nous ne pouvons continuer sur la tendance qui a vu ce revenu baisser de 20 % en 2008 et de 30 % en 2009, soit près de la moitié du revenu des agriculteurs disparaître en deux ans. Nous voulons donc stabiliser ce revenu, notamment grâce à la mise en place de contrats entre les producteurs et l'aval de la filière.
Nous souhaitons, ensuite, comme l'a indiqué le Président de la République à Poligny, une meilleure répartition de la valeur ajoutée entre les producteurs, les distributeurs et les industriels. Avec Hervé Novelli et Christine Lagarde, nous allons donc renforcer l'Observatoire des prix et des marges, pour parvenir à une répartition plus juste de la valeur ajoutée au profit des producteurs.
Enfin, il faut impérativement préserver le capital agricole national. Nous allons créer un Observatoire des terres agricoles françaises pour préserver ces terres, notamment à proximité des grandes agglomérations.
La troisième perspective, qui est indispensable et complémentaire des deux premières, c'est la régulation européenne des marchés agricoles. Je me bats depuis plusieurs mois, notamment avec l'Allemagne - je me rendrai d'ailleurs à Berlin samedi pour confirmer cette position -,...
M. Jean-Pierre Brard. Mettez votre casque à pointe : ils ne comprennent que cela !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. ...pour obtenir une régulation réelle des marchés agricoles européens.
Le coeur de la réforme de la politique agricole commune doit tenir en deux éléments : le maintien d'une politique agricole commune forte, avec un budget élevé, et une régulation européenne des marchés agricoles. C'est une question de justice et d'équité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)