Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2010

SOUS-TRAITANCE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Marcel Bonnot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marcel Bonnot. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie.
Alors que la crise financière venue d'ailleurs était suivie de son corollaire immédiat, une crise économique mondiale sans précédent, la situation de la filière automobile interpellait le chef de l'État et le Gouvernement.
Des mesures importantes ont été prises : prêts consentis à chacun des constructeurs ; instauration d'un fonds spécial dédié aux équipementiers de rang 1 ; création de la prime à la casse ; mise en place de l'accompagnement social nécessaire.
Les ventes de voitures automobiles ont traduit la qualité et l'efficacité de ces mesures pour 2009. Néanmoins, deux zones d'ombre importantes obscurcissent l'évolution de la filière automobile : les velléités inacceptables de Renault de délocaliser la production de la Clio ; la situation désastreuse de la sous-traitance automobile, qui connaît les pires vicissitudes.
Pour les sous-traitants, l'année 2009 a été une année de production sinusoïdale. Ces entreprises sous-capitalisées et ne disposant généralement que d'un seul donneur d'ordre ont été confrontées à la frilosité de leurs banquiers. Cette situation n'a pas échappé à votre sagacité puisque vous avez mis en place une commission et trois groupes de travail chargés de réfléchir aux moyens supplémentaires qui pourraient leur être apportés et à l'évolution de la filière.
Monsieur le ministre, pouvez vous indiquer à la représentation nationale quels enseignements ont été tirés des conclusions qui vous ont été remises à la fin de l'année ? Quelles sont les mesures envisagées par vos services afin de venir en aide à la sous-traitance automobile de rang 2 et plus ? Où en sont vos démarches vis-à-vis de Renault et de ses velléités de délocaliser la production de la Clio ?
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le député, vous avez raison : si le Gouvernement a pris les mesures adéquates afin de soutenir les grands groupes industriels et équipementiers automobiles, nous ne devions pas laisser sur le bord du chemin les sous-traitants de rang 2 et plus, qui représentent près 150 000 emplois dans notre pays.
C'est pourquoi, en novembre dernier, j'ai créé une commission de soutien qui a réuni les équipementiers, le fonds de modernisation des équipementiers automobile et le fonds stratégique d'investissement. Je vous ai demandé d'y participer, en raison de la compétence et de l'expérience qui sont les vôtres. Nous avons doté ce fonds de 50 millions d'euros pour pouvoir les accompagner tout en définissant un grand principe : le constructeur d'une voiture française doit faire d'abord appel aux sous-traitants français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En ce qui concerne la délocalisation envisagée de la Clio 4, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, j'ai reçu le directeur général de Renault, aujourd'hui à midi. Je lui ai rappelé que nous avions apporté 3 milliards d'euros de soutien à chacun de nos deux grands groupes industriels et que, grâce à la prime à la casse, qui a coûté 600 millions d'euros, 2,7 millions véhicules ont été vendus dans notre pays en 2009, chiffre record depuis 1990, qui marque une hausse de 10 % par rapport à 2008. Dès lors, je lui ai signifié très clairement qu'en contrepartie, nous attendions de la part de nos constructeurs des efforts significatifs.
Renault produit 25 % de ses voitures en France. Alors que l'État est actionnaire à 15 % du groupe, il n'est pas acceptable que nous apprenions qu'un nouveau modèle serait produit en Turquie, sans s'inscrire dans la stratégie industrielle voulue par le Gouvernement.
Voilà ce que j'ai dit à M. Pélata ce matin. Il a pris des engagements importants qu'il fera connaître au Président de la République d'ici à la fin de la semaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)